SARTÈNE
LE CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2013
Je
reviens sur le conseil municipal du 28 Janvier 2013 auquel étaient présents,
malgré l’heure inadaptée aux occupations professionnelles des uns et des
autres, 11 conseillers munis de 7 procurations.
Je
tiens à souligner que lorsque l’intérêt commun est patent, les conseillers
actent les propositions du Maire.
Il y a
donc eu unanimité des votants pour adopter :
→la convention de
servitude EDF pour renforcer le réseau de distribution d’électricité,
→la subvention
d’équilibre pour la crèche MA-RI-DO,
→le paiement de
subventions dans le cadre d’opérations d’amélioration du logement,
→les travaux sur le
clocher de l’Eglise de MOLA,
→les travaux au cimetière
de SERRAGGIA à la suite d’une cession de parcelle gratuite,
→la rétrocession de voirie
du lotissement « Les Collines »,
→l’inscription sur le monument
aux Morts d’un ancien combattant,
→et la modification du
POS pour réaliser un ensemble de logements dans le quartier du FARRANDU et la
construction de nouveaux locaux pour la biscuiterie TAMBURINI.
( Sartè vistu dà u museu - cliquer pour agrandir) |
Les autres
délibérations ont donné lieu à des débats animés :
→la réalisation d’un "city-stade" sur le parking de la cite administrative a été repoussée car
elle ne s’insérait pas dans un projet global améliorant le stationnement,
→la création d’un poste
de gardien par redéploiement au cimetière a été adoptée sans que le conseil ne
dispose de son incidence financière
→l’enfouissement des
containers à ordures ménagères a été adopté, bien que cette compétence relève
de la communauté des communes depuis 2006,
→la pose d’un revêtement
au sol dans le futur gymnase a été adoptée, alourdissant le plan de financement
(536 000 € CTC / 512 000E CG 2A
/ 277 000 € Etat / 460 000 € Commune) et bien que
ce dossier ne semble pas maîtrisé : il nous a été proposé un calendrier
prévisionnel qui prévoyait la réception des travaux en octobre 2012 …..
Mais par delà leur adoption, je souhaite comparer les opérations
d’équipement adoptées aux réalisations des années antérieures, afin que chacun
d’entre vous puisse se faire une opinion sur la manière dont est préparé le
futur de Sartène.
Ces
quatre opérations s’élèvent à 220 831 € (en vert) et le plan de
financement prévoit une participation de la commune à hauteur de 26 % du total
soit 57 253 € (en jaune).
( Les opérations d'équipement votées ) |
En 2010, les équipements réalisés (qui figurent au compte administratif ou CA) étaient d’un peu moins de 1,2 M€ (1 164 952 €). En 2011 (CA 2011) ils ont été d’un peu moins de 1,3 M€ (1 281 005 €).
On voit donc qu’il y a une certaine continuité pour la réalisation
des équipements autour de 1,2 à 1,3 M€ par an.
Mais
ce qui est inquiétant, c’est la différence entre le prévu (inscrit au budget
prévisionnel ou BP) et ce qui est réalisé (figurant au CA).
Ainsi
en 2011 la commune a réalisé 55 % de moins que ce qu’elle avait prévu de
réaliser :
→1,3 M€
(1 281 005 €) d’équipements réalisés pour 2, 85 M€
(2 856 953 €) prévus.
( Du BP au CA en 2011 et Modif 2012 ) |
Avec
ces quatre opérations de plus (donc 11 % de plus que ce qui était prévu) la commune
prévoit de réaliser 2,2 M€ d’équipements
(2 208 866 €) soit 1 M€ de plus que ce qui a été réalisé en 2010 (près de
1,2 M€) et 2011 (près de 1,3 M€).
On
peut donc très légitimement s’interroger sur la qualité de la prévision
budgétaire, c’est-à-dire la réponse à apporter à la question suivante : pourquoi la
commune réalise t-elle si peu par rapport à ce qu’elle a prévu (55% seulement en 2011) ?
Deux
réponses peuvent être apportées :
→ 1ère réponse : en
raison du plan de financement prévu.
Pour
les 4 opérations ci-dessus, la décision de faire ou de ne pas faire dépend à 74
% de l’Etat ou des autres collectivités (CTC et Conseil Général) avec un apport
communal de 26 %.
Comme
ces collectivités connaissent elles aussi des difficultés en raison de la
crise, il y a fort à parier que leur participation ne sera pas celle escomptée.
Et la gestion des finances de la commune ne permet pas d’aller plus loin pour
son propre apport.
→ 2ème réponse : en raison
du contenu des dossiers
En
effet la commune doit convaincre par la qualité et le suivi de ses dossiers que
les opérations d’équipement pour lesquelles elle souhaite des subventions sont
pertinentes.
Je
crois que la multiplication des opérations pour lesquelles ces subventions sont
demandées nuit à leur prise en compte, sans priorités de développement fixées.
D’ailleurs chacune et chacun peut s’interroger sur la priorité de
l’enfouissement de containers à déchets ménagers pour près de 100 000
€ alors que cette compétence a été transférée à la CCSV !
&&&
La
perspective ainsi tracée (faible taux de
réalisation des opérations d’équipement et faiblesse de l’apport de la commune dans ces opérations) permet de
conclure à l’élaboration d’un catalogue d’opérations plutôt que de dossiers
importants pour le futur de Sartène.
D’ailleurs,
dans les faits, la réalisation dépendra de facteurs ou de volonté extérieurs à
la commune.
Je
crois qu’il faut revenir à la réalité, celle de la crise des finances publiques
et celle de la bonne gestion, afin de prioriser les opérations à effectuer pour
le développement de notre cité et d’améliorer l’apport de la commune pour
chacune d’entre elles.
Ces remarques formulées
depuis des mois ne sont pas retenues…
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