vendredi 1 février 2013


SARTÈNE
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2013


Je reviens sur le conseil municipal du 28 Janvier 2013 auquel étaient présents, malgré l’heure inadaptée aux occupations professionnelles des uns et des autres, 11 conseillers munis de 7 procurations.

Je tiens à souligner que lorsque l’intérêt commun est patent, les conseillers actent les propositions du Maire.

Il y a donc eu unanimité des votants pour adopter :
→la convention de servitude EDF pour renforcer le réseau de distribution d’électricité,
→la subvention d’équilibre pour la crèche MA-RI-DO, 
→le paiement de subventions dans le cadre d’opérations d’amélioration du logement,
→les travaux sur le clocher de l’Eglise de MOLA, 
→les travaux au cimetière de SERRAGGIA à la suite d’une cession de parcelle gratuite, 
→la rétrocession de voirie du lotissement « Les Collines », 
→l’inscription sur le monument aux Morts d’un ancien combattant,
→et la modification du POS pour réaliser un ensemble de logements dans le quartier du FARRANDU et la construction de nouveaux locaux pour la biscuiterie TAMBURINI.

( Sartè vistu dà u museu - cliquer pour agrandir) 
Les autres délibérations ont donné lieu à des débats animés : 
→la réalisation d’un "city-stade" sur le parking de la cite administrative a été repoussée car elle ne s’insérait pas dans un projet global améliorant le stationnement,
→la création d’un poste de gardien par redéploiement au cimetière a été adoptée sans que le conseil ne dispose de son incidence financière
→l’enfouissement des containers à ordures ménagères a été adopté, bien que cette compétence relève de la communauté des communes depuis 2006,
→la pose d’un revêtement au sol dans le futur gymnase a été adoptée, alourdissant le plan de financement (536 000 €  CTC / 512 000E  CG 2A  /  277 000 €   Etat / 460 000 € Commune) et bien que ce dossier ne semble pas maîtrisé : il nous a été proposé un calendrier prévisionnel qui prévoyait la réception des travaux en octobre 2012 …..

Mais par delà leur adoption, je souhaite comparer les opérations d’équipement adoptées aux réalisations des années antérieures, afin que chacun d’entre vous puisse se faire une opinion sur la manière dont est préparé le futur de Sartène.

Ces quatre opérations s’élèvent à 220 831 € (en vert) et le plan de financement prévoit une participation de la commune à hauteur de 26 % du total soit 57 253 € (en jaune).  

( Les opérations d'équipement votées )

En 2010, les équipements réalisés (qui figurent au compte administratif ou CA) étaient d’un peu moins de 1,2 M€ (1 164 952 €). En 2011 (CA 2011) ils ont été d’un peu moins de 1,3 M€ (1 281 005 €).

On voit donc qu’il y a une certaine continuité pour la réalisation des équipements autour de 1,2 à 1,3 M€ par an.

Mais ce qui est inquiétant, c’est la différence entre le prévu (inscrit au budget prévisionnel ou BP) et ce qui est réalisé (figurant au CA).

Ainsi en 2011 la commune a réalisé 55 % de moins que ce qu’elle avait prévu de réaliser :
→1,3 M€ (1 281 005 €) d’équipements réalisés pour 2, 85 M€ (2 856 953 €) prévus.


( Du BP au CA en 2011 et Modif 2012 ) 

Avec ces quatre opérations de plus (donc 11 % de plus que ce qui était prévu) la commune prévoit de réaliser  2,2 M€ d’équipements (2 208 866 €) soit 1 M€ de plus que ce qui a été réalisé en 2010 (près de 1,2 M€) et 2011 (près de 1,3 M€).

On peut donc très légitimement s’interroger sur la qualité de la prévision budgétaire, c’est-à-dire la réponse à apporter à la question suivante : pourquoi la commune réalise t-elle si peu par rapport à ce qu’elle a prévu (55% seulement en 2011) ?

Deux réponses peuvent être apportées :

→ 1ère réponse : en raison du plan de financement prévu.

Pour les 4 opérations ci-dessus, la décision de faire ou de ne pas faire dépend à 74 % de l’Etat ou des autres collectivités (CTC et Conseil Général) avec un apport communal de 26 %.
Comme ces collectivités connaissent elles aussi des difficultés en raison de la crise, il y a fort à parier que leur participation ne sera pas celle escomptée. Et la gestion des finances de la commune ne permet pas d’aller plus loin pour son propre apport. 

→ 2ème réponse : en raison du contenu des dossiers

En effet la commune doit convaincre par la qualité et le suivi de ses dossiers que les opérations d’équipement pour lesquelles elle souhaite des subventions sont pertinentes.
Je crois que la multiplication des opérations pour lesquelles ces subventions sont demandées nuit à leur prise en compte, sans priorités de développement fixées. D’ailleurs chacune et chacun peut s’interroger sur la priorité de l’enfouissement de containers à déchets ménagers pour près de 100 000 € alors que cette compétence a été transférée à la CCSV!

&&&

La perspective ainsi tracée (faible taux de réalisation des opérations d’équipement et faiblesse de l’apport de la commune dans ces opérations) permet de conclure à l’élaboration d’un catalogue d’opérations plutôt que de dossiers importants pour le futur de Sartène.

D’ailleurs, dans les faits, la réalisation dépendra de facteurs ou de volonté extérieurs à la commune.

Je crois qu’il faut revenir à la réalité, celle de la crise des finances publiques et celle de la bonne gestion, afin de prioriser les opérations à effectuer pour le développement de notre cité et d’améliorer l’apport de la commune pour chacune d’entre elles.

Ces remarques formulées depuis des mois ne sont pas retenues…   

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