INTERVENTION LORS DE 
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CCIT 2A

Ce lundi 15 décembre a eu lieu l'assemblée générale de la CCIT 2A, en présence du Préfet. Voici mon propos :

Cà y est, nous sommes à l’heure de vérité.

La réforme des CCI évoquée depuis de longs mois a donné lieu à d’intenses débats. Le verdict tombera demain puisque la loi fera l’objet du vote définitif à l’Assemblée Nationale, ce 16 décembre 2014.

En qualité de Président de la CCIR et également en qualité de vice-président de cette CCIT, mon devoir est de dire que les conséquences de la réforme sont connues et qu’il faudra prendre de nécessaires mesures d’adaptation.  

1 – Les conséquences de la réforme

La CCI 2A va subir comme toutes les CCI un effet de ciseau.

La première lame est celle de la baisse de la TFC : - 38 % d’ici 2017.

La TFC qui représentait 4,3 M€ de recettes sur 10,3 M€ de produits du service général en 2013, sera de 2,6 M€ en 2017.

Les charges elles vont augmenter inéluctablement, je ne vous apprends rien.

La seconde lame est celle du prélèvement sur le FDR.

Lors de la discussion parlementaire les critères ont évolué et désormais le FDR servant de base légale au prélèvement, hors ports et aéroports, est celui du budget exécuté de 2013.

Les réserves affectées aux centres de formation ayant fait l’objet d’un accord du 1^er Ministre avant le 1^er novembre 2014, ne sont pas prises en compte.

La répartition se fait à hauteur de 70 % sur le FDR supérieur à 120 jours et à hauteur de 30 % sur le poids économique de nos structures respectives.

Pour la CCIT 2A, le prélèvement est de 1,1 M€, pour la CCI 2B il est de 1,85 M€ et pour la CCIR il est de 365 000 €.

Tels sont les chiffres et sous réserve d’une décision du Conseil constitutionnel censurant ces dispositions, le prélèvement sera opéré avant le 15 mars 2015.

2 – Les mesures d’adaptation

Vous savez tous ici que je suis un partisan de la mutualisation des services et même de la fusion des deux CCIT en une seule chambre régionale, avec des délégations locales dépourvues de statut juridique.

Je pense que l’échelon régional est la solution la plus pertinente pour assurer le bon équilibre de l’action économique qui relève de la compétence de la CTC.

Ma position n’est pas encore majoritaire, mais la baisse des ressources et les difficultés économiques à venir nous y amèneront certainement.

Pour se présenter dans une telle négociation avec nos collègues de Bastia, il nous faut être dans une situation budgétaire équilibrée et sur un mode de gestion se fondant sur des objectifs clairs.

Je vais donc vous livrer ma pensée sur les mesures d’adaptation pour parvenir à ces deux objectifs.  

3 – Le constat sur les services

Les mesures d’adaptation se fondent sur le rapport de l’IGF.

Il préconisait deux grandes séries de recommandations :

→ La 1^ère série de mesures portait sur la maîtrise budgétaire, au travers de 26 mesures.

→ La 2^ème série de mesures portait sur la gouvernance, au travers de 26 mesures également.

S’agissant des mesures relatives à la gouvernance les deux plus importantes sont les suivantes :

Mesure de gouvernance 1 : établir une hiérarchie qui exerce son pouvoir. 

Mesure de gouvernance 2 : appliquer les conventions collectives aux SIC (services industriels et commerciaux).

Pour les mesures relatives à la maîtrise budgétaire les trois plus importantes sont les suivantes :

Mesure de maîtrise budgétaire 1 : fermeture du palais des congrès ;

Mesure de maîtrise budgétaire 2 : plan d’économie de 6 % sur le consolidé ;

Mesure de maîtrise budgétaire 3 : évaluation des opérations menées.

Mais avant d’agir il faut se représenter ce qu’est la CCIT 2A. Elle se compose de cinq services que je classe en fonction de leurs CA respectifs :

Les aéroports avec 49 % du total du CA consolidé ;

Les ports avec 28 % du total du CA consolidé ;

Les services généraux avec 17 % du total du CA consolidé ;

Le palais des congrès avec 3 % du total du CA consolidé ;

La formation avec 3 % du total du CA consolidé.

 Le service aménagements est négligeable dans le total du CA consolidé. 

4 – Le constat sur les résultats

Les aéroports qui avaient un résultat légèrement positif ces derniers exercices seront à l’équilibre en 2014.

Les ports qui étaient encore à l’équilibre en 2012, sont passés dans le rouge en 2013 avec 1 M€ de perte et cette perte doublera en 2014 : 2M€.

Les services généraux qui étaient en perte de 1 M€ en 2012, puis excédentaires du même montant en 2013, seront en perte de près de 1,5 M€ en 2014.  

Les autres services sont à l’équilibre.

Au final le consolidé 2014 se clôturera avec une perte de l’ordre de 3 M€ et les projections pour 2015 nous amènent à une perte de 5 M€ si nous ne réagissons pas.

La conclusion est qu’il faut nous occuper très sérieusement de la maîtrise budgétaire des aéroports, ports et services généraux qui représentent 94 % du total du CA du consolidé.

5 – Les actions correctrices

Les aéroports ne connaîtront plus la hausse de CA de 1,8 M€ qu’ils ont connu de 2012 à 2013.  L’adaptation des OSP a d’ailleurs diminué de 64 000 places l’offre sur Figari et Calvi.

Il nous faut donc examiner les moyens de maintenir ce chiffre au travers d’un plan d’action.

Avec le redressement ou pire encore, la liquidation de la SNCM, les ports de Porto-Vecchio et Propriano vont accentuer leurs pertes. Il en sera de même pour Ajaccio, qui a déjà subi une baisse de près de 10 % en 2014 en raison du conflit des transports.  

Les services généraux sont eux plombés par la dotation de survie qu’ils octroient au palais des congrès : 700 000 € par an en moyenne depuis 10 ans, alors que ce versement est illégal comme l’a souligné le rapport de l’IGF.

Que faire face à cette situation ?

A mon sens il convient d’agir en deux temps.

Premier temps :

→Tout d’abord engager un plan d’économie de 6% sur le consolidé ;

→Ensuite établir une hiérarchie qui exerce son pouvoir ;

→Enfin appliquer les conventions collectives aux SIC.

Second temps :

 →Poursuivre en fermant le palais des congrès ;

→Terminer en vendant nos terrains inutilisés afin de financer les départs des cadres qui en ont manifesté le désir pour diminuer la masse salariale et s’assurer un volant de trésorerie.

6 – Conclusion

Ces mesures ont pour objet d’assurer la survie même de notre institution qui va connaître, rappelons le,

→3 M€ de pertes en 2014

→et 5 M€ de pertes en 2015 si nous ne faisons rien.

Pour être mises en œuvre ces mesures doivent reposer sur une nouvelle gouvernance politique, je dis bien une nouvelle gouvernance politique.

Ma vision est la suivante :

La Président doit être assisté par 4 membres, formant une cellule de crise, qui auront chacun en charge un service :

Le 1^er membre aura en charge les aéroports ;

Le 2^ème membre aura en charge les ports ;

Le 3^ème membre aura en charge les services généraux et le palais des congrès ;

Le 4^ème membre aura en charge les autres services ;

Tous les 15 jours une réunion de travail qui rassemblera la cellule de crise, sous l’autorité de la Présidente, actera les mesures à prendre, les mettra en place avec la hiérarchie et les évaluera.

Et surtout il conviendra que les élus donnent l’exemple avec la suppression de leurs émoluments, des véhicules de fonction et des tablettes. De même il faudra que tous les 15 jours soient actés les déplacements qui seront pris en charge.

Une telle action correctrice exige de l’exemplarité, de la rigueur et de la constance.

Je crois fermement qu’il nous faut délivrer un message clair, pour montrer à tous qu’une nouvelle impulsion est donnée à notre institution.

Il en va de notre survie !

A défaut ce sera le Préfet qui le fera.

Alors de grâce, après 30 ans de décentralisation, après une longue pratique d’autonomie décisionnelle des chambres, ne retournons pas au passé faute de courage dans la gouvernance.

INTERVENTION DEVANT LA CHAMBRE DES MÉTIERS 

SUR LE PLU D’AJACCIO ET LA SITUATION ÉCONOMIQUE

Le 8 décembre 2014, je suis intervenu devant la Chambre des métiers de Corse du Sud à la demande de son Président, François GABRIELLI. Voici mon propos :

Vous m’avez demandé d’évoquer les conséquences économiques d’une future annulation du PLU d’Ajaccio.

J’ai donc lu avec attention le long exposé qu’a présenté le commissaire du gouvernement avant que le Tribunal administratif ne rende son jugement.

Il a retenu comme sérieux 2 moyens de forme pouvant entraîner l’annulation totale du PLU et 4 moyens de fond pouvant entraîner son annulation partielle.

L’annulation totale repose :

1 - Sur l’irrégularité de la concertation

La concertation s’est interrompue pendant 4 ans, entre juin 2007 (premier  bilan de la concertation) et juillet 2011 (date d’élaboration du nouveau projet d'aménagement et réouverture de la concertation).

Elle aurait dû alors reprendre en sa totalité, avec réunions et expositions  publiques destinées à expliquer les nouveaux objectifs et non au travers du seul registre supplémentaire d’observations.

2 – Sur l’absence de communication de la note explicative de synthèse avant la délibération

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour. 

Or la note relative au PLU, bien que remise un peu plus tard, a été omise dans la convocation, rendant de la sorte irrégulière ladite convocation des conseillers municipaux.

Ces deux moyens de forme peuvent entraîner l’annulation totale du PLU.

Vous en conviendrez avec moi, ce sont de petites causes aux grands effets !

L’annulation partielle repose :

1 – Sur la protection des terres à forte potentialité agricole 

Dans le secteur de LORETO, des parcelles sont composées de terres cultivables présentant une forte potentialité agricole et sont exploitées par le seul maraîcher en agriculture biologique de la commune. De plus ces terres sont vierges de toute construction.

Il en va de même pour les parcelles du secteur de SAN BIAGGIU, composées de terres cultivables présentant une forte potentialité agricole, vierges de construction et servant à l’alimentation d’un troupeau ovin laitier.

Il en est de même pour les parcelles du secteur de SUARTELLO, vierges de construction, composées de terres cultivables présentant une forte potentialité agricole et accueillant des terrasses plantées en maraîchage et vergers d’agrumes.

Par suite, les classements de la commune les rendant inexploitables en raison de risques d’inondations ou de risques technologiques sont irréguliers.

2 – Sur l’extension d’urbanisation (consorts PERALDI, chambre agriculture 2A et U LEVANTE)

Sur le secteur de BUDICCIE sont prévus la future centrale électrique au gaz naturel et le futur pôle universitaire. Mais ces installations doivent être réalisées en continuité d’un espace urbanisé existant ce qui n’est pas le cas.

3 – Sur les espaces remarquables

Sur le secteur D’ACQUA LONGA, des parcelles sont classées ZNIEFF (zones d’intérêt écologiques faunistique et floristique) et ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation.

4 – Sur les espaces boisés

Le classement en espaces boisés des espaces de la commune d’Ajaccio fait passer les zones concernées de 1300 à 3200 hectares, soit 1900 hectares de plus.

Or le rapport de présentation du PLU ne fait pas apparaître une telle priorité, ce qui rend cette progression infondée. 

Il ne fait aucun doute que le classement des secteurs concernés par ces quatre moyens (LORETO, SAN BIAGGIU, SUARTELLO, BUDICCIE, ACQUA LONGA et les espaces boisés complémentaires)  sera annulé et que nous en reviendrons au classement antérieur.

Reste à savoir ce que fera le Tribunal pour les deux moyens de forme, c’est-à-dire s’il se prononcera également sur une annulation totale.

Je ne suis pas Madame Soleil, mais je dois vous rappeler que s’il était annulé le PLU ne serait que la 16^ème annulation partielle ou totale, depuis quelques années en Corse.

Je dois également vous dire qu’avant de se prononcer le commissaire du gouvernement a participé à un prédélibéré en présence de tous les magistrats ou sont examinés tous les moyens.

Enfin nous savons que le Tribunal de Bastia est extrêmement vigilant sur les procédures d’urbanisme, d’autant que chaque commune qui construit son PLU semble ne pas avoir étudié les raisons qui ont conduit à l’annulation des autres PLU.

Donc je crains le pire pour Ajaccio, même si je ne le souhaite pas !

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En pratique que provoquerait une annulation quelle soit partielle ou totale ?

C’est à la fois simple et compliqué.

Il faut savoir que l'annulation d'un PLU, remet en vigueur le PLU ou le POS immédiatement antérieur.

Conséquences 1 : l’annulation n'entraîne pas l'annulation des PC délivrés et qui sont devenus définitifs avant cette annulation.

Conséquence 2 : Les nouvelles demandes sont instruites suivant le PLU ou le POS antérieurs

Il y a instabilité juridique lorsque le PC a fait l’objet d’un recours contentieux et que le PLU est parallèlement annulé.

Si le tribunal retient que le permis est illégal par rapport aux règles de l’ancien POS ou de l’ancien PLU, le PC est annulé.

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Cependant en qualité de Président de la chambre régionale de commerce et d’industrie je dois dépasser l’horizon ajaccien.

L’annulation d’un PLU a des conséquences économiques sur le secteur du BTP, je ne vous apprends rien.

Mais ces conséquences sont plus importantes en Corse qu’ailleurs.

En effet l’économie de la Corse est fragile car elle repose sur trois rentes :

→une rente foncière pour la construction qui représente 11 % de l’activité économique en Corse, alors que ce secteur ne représente que 7 % de l’activité économique en moyenne nationale;

→une rente environnementale pour le commerce, l’hébergement et la restauration, qui représente 21 % de l’activité économique en Corse, alors que ce secteur ne représente que 14 % de l’activité économique en moyenne nationale;

→une rente de suremploi dans le secteur administratif au sens large, qui représente 31 % de l’activité économique en Corse, alors que ce secteur ne représente que 22 % de l’activité économique en moyenne nationale;

La 1ère rente (foncière) est dépendante de règles d’urbanisme mal définies (15 plan d’urbanisme annulés sans compter Ajaccio).

La 2ème rente (environnementale) est dépendante des transports, avec une SNCM qui ne va plus exister dans quelques mois et du respect de nos sites naturels, dont certains font peu de cas. 

La 3ème rente (suremploi public) est menacée par la baisse des dépenses de l’Etat afin de maîtriser le déficit public.

Un PLU annulé entraîne donc une baisse notable d’activité dans une microrégion.

C’est d’autant plus fort que le secteur tournait à plein régime.

Mais la crise, le manque de clairvoyance des élus et les difficultés d’interprétation de la loi sont passés par là.

Les chiffres sont sans appel !

Suivant les statistiques du ministère du logement il y a eu 5300 logements autorisés en Corse entre novembre 2012 et octobre 2013.

Ils ne sont plus que 3630 entre novembre 2013 et octobre 2014 : 31,5 % de baisse !

En France la baisse a été de 13 %.

Nous sommes bien dans une économie de rente : la baisse générale de 13 % provoquée par la crise au plan national, est amplifiée ici, presque trois fois plus, avec 31,5 %, par l’importance du secteur.

Toujours suivant ces mêmes chiffres les entreprises ont résisté pour le moment, je dis bien pour le moment, en lissant leur activité.

Il y a eu 3080 logements commencés en Corse entre novembre 2012 et octobre 2013.

Ils sont 3030 entre novembre 2013 et octobre 2014 : 1,6 % de baisse, alors qu’elle a été de 12 % en moyenne nationale.

Mais que feront-elles après ce lissage d’activité ?

Malheureusement chacun le sait : ce sera difficile pour ne pas dire plus….

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Alors quelles solutions sont préconisées par les professionnels du secteur et les économistes ?  

Ils constatent tout d’abord que les aides à l'investissement locatif, ont couvert la France de résidences à moitié vides, qui ont affaibli les rentrées fiscales de l’Etat et mis en difficulté des dizaines de milliers de propriétaires.

Leur vision est simple : mettre fin à la construction pour la construction et construire utile.

Construire utile c’est aider les entreprises à s’orienter sur des programmes d'efficacité énergétique.

Les maisons, logements et bureaux absorbent le tiers de la consommation française d'énergie. Les techniques pour faire beaucoup mieux sont connues. Ils appellent donc le secteur à rajouter une nouvelle spécialisation à leur compétence habituelle : la spécialisation énergétique.

Chacun convient que la solution de la crise du bâtiment, c'est de l'investissement utile à long terme

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Mais pour investir, vous le savez, il faut des fonds, il faut des dispositifs de financement.

Et là commencent les difficultés.

Il faut savoir que l’épargne collectée en Corse finance l’investissement dans le reste du pays.

Suivant les chiffres de la Banque de France, il y a eu entre 2008 et 2013, 7700 millions d’euros de plus d’épargne collectée que de crédits accordés en Corse.  

Pour vous donner un ordre de grandeur 7700 millions d’euros, cela fait 4 PEI, oui 4 PEI de 1950 millions d’euros !

Au surplus vous connaissez comme moi les difficultés que les entreprises corses connaissent pour se financer, tant en crédit de trésorerie qu’en crédit d’équipement.

Ceci m’a conduit à demander au préfet BORIUS des assises du financement des entreprises.

L’idée a été bien accueillie, mais pour le moment il n’y a rien de concret.

Or comment voulez vous que le tissu des entreprises de Corse, qui comprend 6250 entreprises (chiffres INSEE au 31 décembre 2011), avec près de 6000 d’entre elles qui ont moins de 10 salariés puissent s’adapter sans disposer de dispositifs d’investissement adaptés ?

Comment voulez vous que ces 6000 très petites entreprises fassent individuellement le poids face aux banques ?

Comment voulez vous que ces 6000 très petites entreprises fassent individuellement le poids face aux agences et offices qui les inondent de dossiers ?

Comment voulez vous que ces 6000 très petites entreprises fassent individuellement le poids face aux organismes de recouvrement sociaux et fiscaux ?

Je vous le dis, ce n’est que par un regroupement de nos atouts, ce n’est que par des actions concertées entre organismes consulaires, que nous auront quelques chances de progresser et d’aider nos entreprises et nos artisans.

Cette concertation est d’autant plus souhaitable à mon sens, que les fortes restrictions budgétaires des chambres de commerce, des chambres des métiers et des chambres d’agriculture prévues dans le PLF 2015 vont modifier profondément la manière de fonctionner des institutions consulaires.

Il nous faudra établir des priorités.

Il nous faudra envisager de travailler ensemble de manière continue et pourquoi pas de mutualiser les services de prospections pour faire face aux difficultés.

Vous m’avez demandé d’intervenir dans votre assemblée générale : je vous en remercie car j’y vois un signe fort de ce futur travail en commun.