AU DELÀ DE SARTENE
LA VISITE DE LA MINISTRE 
DU COMMERCE EXTÉRIEUR

(Rencontre avec Nicole Briq, Ministre du Commerce extérieur) 

La Ministre du commerce extérieur était en Corse ce 13 septembre, pour rencontrer les entreprises et présenter les objectifs de sa politique visant à renforcer l'offre commerciale de la France et rétablir, à moyen terme, l'équilibre de la balance commerciale.

I – LES OBJECTIFS 

Sa stratégie repose sur le développement d’une offre commerciale  réadaptée aux réalités actuelles. Son choix découle d’une étude menée la direction générale du Trésor visant à faire correspondre l'offre commerciale française avec les demandes des pays à l'horizon 2020.

Cette étude révèle que 47 pays regroupent 80% des importations mondiales. Elles s’élèvent à 8500 milliards d'€ en 2012 et devraient générer près de 12000 milliards d'€ en 2022.

Par delà la politique de grands contrats, la Ministre encourage une offre commerciale associant biens d’équipements, produits destinés aux consommateurs et services, répartie autour de quatre secteurs répondant au besoin du « mieux vivre » des populations : la santé, l’agroalimentaire, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et la ville durable.

L’offre commerciale qui sera encouragée est la suivante :  

Pour la santé : la pharmacie, les dispositifs et équipements médicaux, la parapharmacie et la cosmétique, les services de santé ;

Pour l’agroalimentaire : la qualité et la diversité des produits, la sécurité et la traçabilité alimentaire, la diététique, les équipements agricoles et agroalimentaires ;

Pour les NTIC : les logiciels, le numérique, les composants et produits électroniques à haute valeur ajoutée, la sécurité et les services internet ;

Pour la ville durable : l’ingénierie urbaine, l’architecture, la construction et l’efficacité énergétique, les matériels et services environnementaux et les transports urbains.

II – LEUR MISE EN OEUVRE

En pratique le plan export prévoit:

1 – L’attribution aux régions du pilotage de l’exportation dans leur territoire, dans le cadre de la loi de décentralisation 2013, ce qui était déjà le cas dans l’île avec l’ADEC, qui aura en charge l’élaboration du plan régional pour l’internationalisation des entreprises (PRIE) ;

2 – La mise en place au sein de la nouvelle baque publique d'investissement (BPI), d’un département « international » capable de regrouper  et amplifier les financements export des entreprises ;

3 – L’orientation des aides export dans un processus d’appui à long terme (et non plus seulement ponctuels) ;

4 - Le développement des « clubs d'exportateurs » pour regrouper les PME exportatrices d’une filière autour d'une stratégie commune.

III – ET LA CORSE ?

La CTC agit au travers de l’ADEC, sur a base d’un plan régional de développement des exportations des entreprises de Corse établi en 2009, ainsi que d’un programme CORSEXPORT.

La visite ministérielle a concerné les entreprises répondant à ces grandes priorités : WEBZINE pour les NTIC, CORSICA COSMETICA pour la santé (la parapharmacie exactement), CORSICA GASTRONOMIA et DOMAINE PERALDI pour l’agro-alimentaire et le fleuron industriel de la Corse, Corse Composite Aéronautique.

Mais dans les faits, les exportations de la Corse sont insignifiantes rapportées à celles du pays, suivant les chiffres publiés sur le site http://lekiosque.finances.gouv.fr : le centième de 1% !!! 

Soit 0, 016 % en 2011 et 0, 012 % en 2012. Le Limousin fait 40 fois mieux et l’Auvergne 140 fois mieux comme le montre le tableau ci-après :

(Tableau des exportations en M€)

Chacun peut réfléchir sur les causes : insularité, taille des entreprises, défaut d’ouverture sur la méditerranée notamment. Mais il convient de remarquer que l’insularité ne nuit pas aux importations puisqu’elles sont quatre fois plus importantes que les exportations :

(Les exportations et les importations comparatif en M€)

Enfin on peut s’interroger sur l’efficacité du dispositif CORSEXPORT qui a conduit à attribuer 541 148 € en 2008, à 795 493 € en 2009 et 625 695 € en 2010, montant infime pour influer sur les exportations : 

(Les aides Corsexport et les exportations en €)

IV – LES PISTES A EXPLORER

Je crois tout d’abord que la CCIR doit mener, en collaboration avec les CCI, une information pertinente des aides à l’export, car la lecture du règlement de CORSEXPORT ( 90 pages en 2009 et 55 pages en 2011) a de quoi rebuter les candidats, même s’il s’avère être un bon entrainement pour les entreprises qui vont découvrir de nouvelles règles sur les marchés extérieurs.

Je crois ensuite que la CCIR doit mettre en place, en collaboration avec les CCI, des « clubs d’exportateurs par filière », afin que chaque entreprise ne se retrouve pas à effectuer le même genre de recherche avant de se lancer à l’international. 

Je crois enfin, et c’est ce qui a motivé ma proposition à la Ministre, que la CCIR doit impulser la création de réseaux de « contributeurs à l’exportation ».  Chaque CCI prospecterait à son échelle pour établir ces liens avec l’extérieur, en raison de son de son enracinement local et des liens entretenus avec les Corses établis au travers du monde, et mutualise ensuite le fruit de son travail par le biais de la CCIR.

NB : Voici la suggestion formulée à la Ministre lors de notre entretien. Elle a reçu son aval et ses encouragements :

Madame la Ministre,

Dans un récent ouvrage intitulé, MADE IN GERMANY, l’auteur Guillaume DUVAL, ingénieur, fin connaisseur de l’Allemagne où il a longtemps travaillé, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, bouleverse notre vision du modèle allemand.

S’agissant des performances à l’exportation, il montre que l’Allemagne qui est un pays sans colonies, entretien des réseaux dans le monde au travers de supports locaux, qui sont des descendants d’immigrés allemands, parfaitement au courant des spécificités d’un secteur commercial.

Ils sont pour les exportateurs allemands des contributeurs à l’implantation.

Pensez-vous que l’idée d’encourager, à l’image des clubs d’exportateurs que vous prônez, des réseaux de contributeurs à l’exportation soit réalisable en France ?

Si vous adhérez à cette proposition, je suggère que  chaque CCIR prospecte à son échelle pour établir ces liens avec l’extérieur, en raison de son de son enracinement local, et mutualise ensuite le fruit de son travail au travers du réseau des CCI. 

SARTENE

QUAND LE MAIRE

NIE LA RÉALITÉ

(U sole si calà - Cliquer pour agrandir)

Dans un récent article paru dans le quotidien Corse Matin, le Maire de Sartène, s’estime « réhabilité » par la récente décision de la chambre régionale des comptes (CRC) et affirme que « la population est la première victime des polémiques stériles », sous entendues, les remarques de l’opposition.   

La lecture de l’interview m’a laissé pantois ! J’en tire la conclusion que le Maire y révèle son incompétence ou qu’il abuse nos concitoyens. Je n’ose imaginer qu’il s’agisse des deux à la fois. Voici les éléments qui fondent mon appréciation.

1 – Sur le centre culturel

Le soutien au centre culturel est passé de 35 000 € en 2007 à 55 000 € en 2012. Mais cette politique résulte de l’engagement fort du conseil municipal et toute modestie gardée, de mon action en qualité d’adjoint à la culture.

En réalité le Maire s’est désintéressé de ce dossier. Preuves en sont les subventions conséquentes attribuées par le Conseil Général et la CTC pour des travaux qui n’ont pas encore été utilisées, car le paiement de l’organisme qui certifie que les travaux répondent aux conditions de sécurité, pour un montant de 1 100 €, n’a pas encore été effectué.

C’est le défaut de versement de 1 100 € qui bloque la réalisation du projet !!!  

2 – Sur le blocage budgétaire entraîné par la saisine de la Chambre de Comptes

Le Maire prétend que la commune est dépourvue de pouvoir budgétaire dès lors que la CRC a été saisie. Je fais remarquer que le dernier conseil municipal a eu lieu le 4 avril 2013 et que la saisine a été effective le 21 août. Le Maire a donc disposé près de 5 mois pour individualiser les 55 000 € affectés à la culture !!!

Mais en réalité il devait dans ce laps de temps modifier le tableau des adjoints à la suite de la démission du 1^er adjoint, faute de quoi les délibérations postérieures étaient illégales. C’est d’ailleurs le préalable à toute décision future et cela retardera encore l’individualisation des 55 000 € affectés à la culture.

De plus, contrairement à ce qu’il prétend, le Trésor public n’a fait qu’appliquer la règle en refusant de payer 40 % de la subvention sans individualisation. C’était au Maire d’agir entre le 4 avril et le 21 août 2013 (près de 5 mois) pour individualiser les 55 000 €. Il est inconvenant de rejeter les conséquences de ses propres errements sur le Trésor public !

3 – Sur la décision de la Chambre des comptes

Le maire trompe la population en interprétant de la décision de la Chambre des comptes comme une « réhabilitation » de sa gestion.

En réalité la Chambre ne s’est prononcée que sur deux points du compte administratif (document retraçant les dépenses et les recettes de 2012) qui lui a été soumis.

Le préfet fondait sa saisine sur deux points : tout d’abord un déficit de plus de 10 % du centre communal d’action sociale (CCAS) et ensuite l’insincérité du budget principal, du port de Tizzano, du camping et de la caisse des écoles car les écritures de la commune étaient différentes de celles du Trésor public.

S’agissant du déficit la Chambre a estimé qu’il convenait d’examiner le déficit sur l’ensemble des comptes de sorte que le déficit du CCAS n’avait pas d’incidence sur la globalité des comptes.

S’agissant de l’insincérité la CRC a reconnu que les erreurs de la commune étaient réelles et qu’il convenait de les corriger.  

4 - Sur la confusion entre les documents budgétaires

Le Maire trompe également la population en mêlant passé (le compte administratif 2012) et futur (le budget 2013).

Avec mes amis nous avons dit (voir mon blog) que le compte administratif était faux car il ne correspondait pas à celui du Trésor public. La Chambre nous donne raison, même s’il s’agissait d’une erreur informatique. Si le Maire nous avait écoutés cela aurait pu être rectifié depuis le début de l’année 2013.

Avec mes amis nous avons dit que le budget 2013 (et non le compte administratif 2012) est insincère, pour défaut d’application des décisions de la CCSV 2013 : 150000 € de recettes sont indûment inscrites et 80000 € de dépenses en plus ne le sont pas.  

Preuve en est le titre de recette émis par la CCSV qui demande à la commune de lui régler les 80 000 € (80 179,71 exactement) confirmant ainsi que cette dépense aurait du être inscrite au budget 2013 et que la recette de 150 000 € que la CCSV versait jusqu’à présent n’existe plus.

Voilà la réalité que le Maire omet sciemment d’expliquer à la population !

5 – Sur les accommodements avec la loi

La maire prétend qu’il a demandé au Préfet de saisir la chambre. Il n’en est rien pour deux raisons.

D’abord lors d’une réunion à la sous préfecture le 23 juillet dernier, le Sous Préfet lui a demandé de rectifier les comptes administratifs et de rendre sincère le budget de 2013 en annulant les 150 000 € de recettes et en inscrivant les 80 000 € en dépenses. Il n’a fait ni l’un ni l’autre affirmant ainsi son désaccord.

Prétendre aujourd’hui qu’il est à l’origine de la saisine de la Chambre est tout aussi inconvenant que de mettre en cause le Trésor public.

De plus il ne pouvait légalement intervenir dans la saisine puisqu’elle relève exclusivement du représentant de l’Etat et que le Maire est incompétent en la matière (Articles L1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales). En s’attribuant le mérite de la saisine, le Maire se comporte comme le renard qui court après les chevaux dans la fable de La Fontaine et qui s’attribue le mérite de la poussière soulevée par la horde.

6 – Conclusion

Toutes ces explications démontrent que les propos du Maire sont un amoncellement de d’erreurs et de méconnaissance du fonctionnement d’une commune. J’ai conscience que les arguments que j’avance sont techniques et je les développerai plus avant sur ce blog.

Mais quand vous voulez montrer que quelqu’un prétend que la mer est sucrée, il faut le ramener près du rivage et lui faire goûter l’eau. C’est ce que j’ai fait en présentant les chiffres et les règles applicables à la commune. 

SARTENE

QUAND L’INERTIE

MÈNE AU CHAOS

 

(Sartè di notte - cliquer pour agrandir) 

Vous savez que j’ai été nommé par le Sous Préfet, premier adjoint de la commune, à la suite de la démission de Pierre CHIAVERINI, acceptée par le Préfet le 21 mai 2013.

Pour que chacune et chacun comprenne la situation, il faut rappeler ce qui se passe lorsqu’un adjoint démissionne.

En ce cas, le démissionnaire redevient conseiller municipal, et les adjoints en poste progressent suivant l’ordre dans lequel ils figurent au tableau. Par exemple si le 3^ème adjoint démissionne, le 4^ème prend sa place, le 5^ème adjoint glisse à la 4^ème place et ainsi de suite.

Aussi lorsque la démission de Pierre CHIAVERINI a été acceptée par le préfet, j’ai été nommé 1^er adjoint et les autres adjoints ont avancé d’un rang.

Le conseil municipal comprenait six adjoints en début de mandature. Avec la démission du 1^er adjoint que j’ai remplacé, elle n’en avait plus que cinq, si bien qu’il n’y avait plus de 6^ème adjoint.

Dès lors il appartenait au Maire de convoquer le conseil municipal, afin de décider s’il fallait pourvoir le poste de 6^ème adjoint, ou bien de décider que la commune n’avait besoin que de cinq adjoints et adresser le nouveau tableau de l’exécutif communal au Sous Préfet.

Bien évidemment, inertie aidant, aucune décision n’a été prise de sorte que le tableau des adjoints n’est pas à jour et que toutes les signatures figurant dans le registre des délibérations sont de nature à entacher les délibérations du conseil municipal.

En effet tous les conseillers avançant d’un poste, les identités et signatures des adjoints figurant au tableau ne correspondent plus à la nouvelle situation et rendent de fait illégales les décisions prises, car il n’y a plus de correspondance entre le nouveau titulaire du poste et l’ancien tableau des adjoints enregistré au contrôle de légalité.  

Mais heureux hasard, l’inertie n’a pas permis de nouvelle convocation du conseil municipal, malgré le souhait fortement exprimé par le Sous Préfet, dans une réunion qui a eu lieu à la sous préfecture de Sartène le 23 juillet dernier, afin :

→de rectifier les comptes administratifs, en raison de l’absence de documents et de contradiction avec les écritures du percepteur ;

→et de rendre sincères le budget de 2013 pour défaut de prise en compte des décisions de la CCSV par le budget 2013 : 150 000 € de recettes indûment inscrites  et 80 000 € de dépenses en plus, non inscrites elles.

Vous savez désormais que l’inertie a provoqué la saisine de la chambre régionale des comptes par le Sous Préfet

Malheureusement cette inertie, s’est répercutée sur le centre culturel, car en l’absence de conseil municipal, il n’y a pas eu de décision sur la répartition de crédits entre le centre culturel et les autres associations ou dans une meilleure hypothèse une légère augmentation du montant global affecté à la culture.

Ce fut avec la réunion du 23 juillet sans suite aucune, une des nombreuses raisons qui m’amena à présenter ma démission au Sous Préfet le 12 août 2013, au motif que « les conditions requises pour assumer la fonction de 1^er adjoint en sa charge pleine et entière, n’étaient pas remplies ».

&&&

Aujourd’hui la situation est la suivante : le 3^ème adjoint du début de la mandature sera nommé premier adjoint, les autres adjoints avanceront d’un rang, tandis que je redeviens conseiller municipal.

Il importe donc de convoquer en urgence le conseil municipal pour arrêter le nouveau tableau des adjoints, faute de quoi nous ne pourrons plus administrer Sartène car les adjoints en poste ne correspondront plus au tableau des adjoints déposé au contrôle de légalité.

Et malgré les assurances reçues lors d’une récente rencontre que les personnels du centre culturel et moi-même avons eu avec le Maire, il ne pourra y avoir de décision pour le centre Laurent CASANOVA, alors que son existence même est en jeu. Voilà ou mène l’inertie !

Par ailleurs il convient que le conseil municipal décide s’il faut pourvoir au remplacement des postes de 5^ème et 6^ème adjoints qui sont vacants depuis la démission de Pierre CHIAVERINI et la mienne. 

J’ai donc demandé au Maire de convoquer un conseil municipal, pour arrêter le nouveau tableau des adjoints, afin de pouvoir prendre une décision exécutoire pour le centre culturel, ce qui me parait une urgence absolue.

Comme je souhaite retrouver ma délégation de chargé de la culture, au regard du travail accompli ces dernières années et de mon engagement en ce domaine, j’ai postulé pour être nommé au dernier rang des adjoints avec cette délégation.

Mais pour le moment, l’inertie est la plus forte.

Va-t-on attendre, pour je ne sais quelles raisons, que le centre culturel, sa salle de spectacle et son cinéma ne puissent plus fonctionner ?

Va-t-on attendre, pour je ne sais quelles raisons, que les délibérations futures du conseil municipal soient entachées d’illégalité ?

Je vous avoue humblement que je ne comprends pas cette inertie qui mène au chaos.

En attendant, pour faire face à l’urgence, j’ai proposé aux acteurs culturels de Sartène de bien vouloir aider le centre. Ils se sont immédiatement mobilisés et ont décidés dans un élan unanime, d’offrir un spectacle à Sartène, sans demander aucune rétribution. Les recettes seront intégralement reversées au centre culturel pour lui permettre de survivre.

Je vous en informerai par ailleurs et je les remercie de leur engagement spontané et bénévole  au nom de toutes et tous les habitants de la commune.