SARTÈNE

LE MAIRE ET L’EMPRUNT :

STUPÉFIANTE PRATIQUE !!!

(Alba nova nantà Sartè-cliquer pour agrandir)

Dans sa délibération du 28 janvier 2013 le conseil municipal de Sartène a rejeté la proposition du Maire qui souhaitait contracter des emprunts pour un montant maximal de 200 000 € : 13 voix contre, 3 pour et 2 abstentions.

A la suite de diverses informations, j’ai saisi le Sous Préfet d’un éventuel emprunt qui aurait pu être souscrit malgré la décision de l’assemblée délibérante, celle qui vous représente.

Comme promis, je reviens vers vous car le Sous Préfet vient de m’apporter des éléments édifiants, confirmant ce que je vous laissais penser.

Les voici :  

1^er élément : le Maire a pris un arrêté le 12 décembre 2012 pour passer un emprunt à la Caisse d’Epargne.

2^ème élément : cet emprunt de 180 000 € sollicité auprès de la Caisse d’Epargne avait pour objet de préfinancer l’encaissement des recettes d’investissement.

3^ème élément : cet arrêté a été pris dans le cadre de la délégation générale donnée par le conseil municipal au Maire, après les élections de 2008.

Je vous rappelle donc ma position affirmée dans un précédent billet : le Code général de collectivités locales ne permet de délégation en matière d’emprunt qu’à la condition expresse que soient fixées des limites à ce montant (article L 2122-22 dudit Code). Tout contrat d’emprunt passé sans respecter cette disposition est illégal.

4^ème élément : le Sous Préfet a formulé cette observation au Maire, dès le 13 décembre 2012 lui faisant valoir que son arrêté était entaché d’illégalité.

Nous avons donc l’explication de la proposition du Maire du 28 janvier 2013 : il souhaitait, après coup, donner un cadre légal à son arrêté illégal du 13 décembre 2012.

Pour ce faire il trompe le conseil municipal puisqu’il demande délégation pour réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, sans informer les conseillers municipaux de la réalité des faits et notamment qu’il a déjà demandé cet argent à la banque !

Au surplus, il trompe doublement le conseil municipal puisqu’il veut une avance de trésorerie (ce que demande un ménage au banquier lorsqu’il attend une somme qui n’arrive pas sur son compte) et non un emprunt pour un investissement voté au budget (ce que demande un ménage qui souhaite financer l’acquisition d’un appartement ou d’une voiture), comme il le prétend dans le rapport qu’il nous présente le 28 janvier 2013. 

5^ème élément : face à la position du Sous Préfet, il fait le dos rond et propose une nouvelle délégation le 28 janvier 2013, sans informer quiconque de son arrêté du 12 décembre 2012.

6^ème élément : pris dans la tenaille du Sous préfet (qui lui dit que sa décision est illégale) et du conseil municipal (qui ne lui donne pas délégation) il revient sur sa décision de solliciter la Caisse d’Epargne, le 11 février 2013.    

Vous en conviendrez avec moi, cette manière de procéder  est stupéfiante !!!

1 → Elle montre que le Maire exerce un pouvoir solitaire.

2 → Elle montre que le Maire n’informe pas les conseillers municipaux de la réalité de la situation.

3 → Elle montre que le Maire fait peu de cas des conseillers municipaux puisqu’il espère qu’ils accepteront sans réfléchir tout ce qu’il souhaite.

4 → Elle montre que le Maire n’a pas compris ou ne veut pas comprendre que les conseillers municipaux représentent les électeurs de Sartène qui leur ont confié mandat pour qu’ils s’occupent tous de la gestion de la commune avec lui.

5 → Elle confirme enfin, ce que j’ai démontré dans un précédent billet : en raison de la gestion solitaire du Maire (il n’y a toujours pas de 1^er adjoint) la commune n’a plus de marge de manœuvre puisqu’elle elle est obligée de demander à la banque de lui avancer de l’argent en attendant d’encaisser les sommes qu’elle attend pour financer ses investissements.

Reste à savoir ce que sont devenus ces 180 000 €.

Question 1 : ont-ils été versés à la commune par la Caisse d’Epargne ?

Question 2 : la commune a-t-elle utilisé ces 180 000 € ?

Question 3 : si tel est le cas à combien s’élèvera la somme que devra verser la commune (donc les impôts des Sartenaises et des Sartenais) pour payer les errements du Maire : frais de dossier et remboursement anticipé.

Avec mes amis je poserai toutes ces questions au Maire lors du prochain conseil municipal. Sans réponse satisfaisante, nous saisirons le Percepteur de Sartène et le TPG de Corse.

Vous serez bien sur informés, car ce blog a pour fonction de donner plus de transparence à la gestion de la commune, qui en a bien besoin vous en conviendrez.