mardi 29 octobre 2013

AU DELÀ DE SARTENE
LE VOLET DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PADDUC

(Sartè è u Valincu - cliquer pour agrandir) 

La conférence régionale de coordination  du développement économique et social qui a eu lieu le mardi 22 octobre 2013 était consacrée à l’examen du volet  développement durable (DD) du PADDUC.

J’y ai assisté en qualité de président de la chambre de commerce et d’industrie régionale de la Corse. Voici mon intervention. Elle a pour but de vous présenter l’apport des acteurs économiques à l’élaboration du PADDUC. On entend ici ou là que les élus ne font rien. Moi je vous dis en toute modestie que je prends ma part d’effort dans ce processus, comme je le fais avec constance à Sartène.

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Dans sa partie III intitulée « grandes orientations économiques» le PADDUC retient 27 mesures regroupées en trois types d’actions :

-tout d’abord l’adaptation vers l’économie durable,
-ensuite la création d’emploi et le partage de richesses produites
-et enfin les équipements en infrastructures et transports.

Mon propos porte sur les mesures relatives à l’adaptation vers l’économie durable.
L’objectif qui est de diminuer les facteurs de dépendance, a conduit à 5 grandes mesures :

Mesure 1 Identification des espaces à risques (naturel ou industriel) pour protéger  les biens et les personnes.
Mesure 2 Application du principe de précaution aux modes d’urbanisation des futurs espaces à construire et du principe de gestion économe des terres agricoles.
Mesure 3 Valorisation de l’espace pour transformer la filière touristique en filière de l’économie durable (transition touristique).
Mesure 4 Développement  prioritaire des activités économiques basées sur les ressources propres de l'île, (notamment agriculture et forêt) pour limiter sa dépendance.
Mesure 5 Identification des actions à mener pour diminuer la dépendance énergétique.

Je vais donc apporter des commentaires sur les mesures 3, 4 et 5 qui entrent dans le champ d’action de la CCIR.  


I – SUR LES MESURES 3 ET 5

La CCI est en train d’élaborer son Schéma Sectoriel de Développement Durable (SSDD) sur lequel je reviendrai plus tard.

L’objectif est d’utiliser l’effort à mener sur le DD en potentiel de développement et comme vecteur de qualité pour la filière touristique. De manière pratique il s’agit :
-de solaire dans les établissements hôteliers,
-de circuit des déchets,
-d’effort en blanchisserie,
-d’aménagement et entretien des sites,
-et de rapprochement avec la faculté de Corte pour valider économiquement les solutions existantes ou pour soutenir des actions porteuses de développement.

Reste à évaluer les besoins financiers pour mettre en œuvre ces objectifs, ce qui conduit aux interrogations suivantes.

Questionnement 1 : Il porte sur la forme d’une action publique de levier.

Sera-t-il plus propice d’avoir des aides ciblées (existantes ou à mettre en place) par le biais du PO FEDER (ADEC ou OEC)  ou des incitations fiscales indirectes ?

Je penche pour des incitations fiscales indirectes, à l’image de la zone franche qui a été la plus grande réussite de l’action publique (exonération d’IS si transfert de la masse correspondante en fonds propres, exonération de TP assortie d’une limitation, etc.)

Bien sur il y a eu des moutons noirs, mais cette mesure a eu le mérite de la simplicité en étant ouverte à toutes les entreprises qui entraient dans son champ d’action. Elle a été fort opportunément complétée par les plans COCHEF (pour commission des chefs de services financiers) chargé de renégocier les dettes fiscales et sociales en cas de difficultés. Le tout a conduit à un partenariat gagnant-gagnant entre entreprises et puissance publique.

Je puis cependant vous dire que la majorité des entreprises qui jouent honnêtement le jeu dans ce type de partenariat, sont favorables à des contrôles a postériori renforcés avec des mesures appropriées en cas de manquements. 

Questionnement 2 : Il porte sur le prix d’entrée.

Une entreprise qui entre dans un partenariat avec la puissance publique doit faire preuve de sa volonté en engageant ses fonds propres. Mais il est évident que suivant la taille, le type d’entreprise et le projet, l’apport en fonds propres ne peut être identique.

Aussi je propose de moduler la participation en fonction de critères à définir en fonction du secteur pour entrer dans une démarche soutenue par l’action publique.  

Questionnement 3 : Il porte sur les modalités d’intervention.

Je crois qu’il faut que le monde de l’entreprise se rapproche plus encore de l’ADEC et de l’OEC, pour évaluer les actions menées et le degré de satisfaction des entreprises qui ont bénéficié des divers concours qui leur sont destinés.

Les retours dont je dispose montrent que bon nombre d’entreprises qui souhaitent bénéficier d’un concours financier public sont découragées  par le circuit administratif qu’elles qualifient de « lourd », tout en reconnaissant qu’il s’agit de ne pas dilapider l’argent public.

Un allègement de la procédure d’accès aux divers concours est souhaité. Il permettra aux entreprises de concentrer la totalité de leur énergie et de leur temps sur la réalisation effective du projet. En contrepartie sont souhaités des contrôles à posteriori approfondis. 

Questionnement 4 : Il porte sur l’appropriation du DD par les entreprises.

Il conviendrait que le savoir faire et les efforts des entreprises entant dans une démarche DD soit reconnus par un label.

Je souhaite que l’on réfléchisse à un label et à une campagne de promotion pour transmettre l’idée d’entreprises responsables.


II – SUR LA MESURE 4


Questionnement 5 : Sur le constat

Le bon sens impose d’abord d’identifier et de quantifier les entreprises qui travaillent dans le secteur agricole et forestier, leur capacité de production, leur état financier et leurs perspectives de développement.

C’est ce que fait l’exhaustif  rapport de 162 pages qui nous a été remis mercredi dernier.

Sur ce point je ne peux que regretter le court délai qui nous a été accordé pour l’examiner (5 jours) alors qu’il était rédigé depuis le 20 septembre.

Compte tenu de son contenu je demande à pouvoir faire part des observations de la CCIR sur ledit rapport dans un délai d’une dizaine de jours.

Questionnement 5 : Sur le mode d’action en fonction des produits

Un travail en commun doit s’engager avec les chambres régionales d’agriculture pour promouvoir les circuits de distribution courts, les produits labellisés qui sont vendus et mis en valeur par les entreprises de service.

Questionnement 6 : Sur la biomasse

L’expérience de Corte (centrale bois énergie) et la filière bois ont fait l’objet d’un rapport du Président de l’Exécutif les 14 et 15 mars dernier. On y envisage même la cogénération (production de chaleur et d’électricité).

La centrale de Corte produit les palets nécessaires à l’alimentation des chaufferies insulaires (OPH 2B-cité Aurore, Collèges de Montesoro, Biguglia, Baléone, Bonifacio, lycée Jules Antonini, Fiumorbu et réseau de chaleur de Corte) et exploite le réseau de chaleur de Corte.   

Le passage de la sphère publique à la sphère privée est en train de prendre corps avec 600 installations individuelles en 2011. Mais pour en avoir une juste appréciation il faudrait connaître le nombre d’installations individuelles réalisés annuellement, données manquante au rapport. Mais le frémissement est là.

Se posent donc toutes les questions précédentes pour encourager le développement de cette filière.

Je propose qu’une mission commune CTC-communes et intercommunalités-entreprises de la filière bois et CCI travaille sur ce cas pratique.

Son but serait de déterminer au plus tôt ce dont la profession a besoin afin que la CTC l’intègre dans son Plan Climat Energie Corse (PCEC), l’objectif final demeurant la diminution de la vulnérabilité énergétique de l’île.  

Questionnement 7 : Sur l’apport d’information

Le rapport de la mission d’information de l’assemblée nationale sur la biomasse au service du développement durable en date du 19 juin 2013 devrait être présenté aux divers participants à cette consultation.

Parmi les mesures proposées deux méritent notre attention :

La 1ère vise à lutter contre les effets d’aubaine pour éviter un emballement semblable au secteur photovoltaïque sur la base d’une adaptation des tarifs d’achats aux  avancées technologiques abaissant les seuils de rentabilité.

La 2ème vise à soutenir les opérateurs sur l’ensemble de la chaîne. Performante au regard des autres énergies renouvelables, la biomasse n’est pas encore une énergie rentable.  Les  opérateurs doivent être soutenus pour faire avec les meilleures technologies et les matériaux les moins polluants, les infrastructures les plus sûres. Mais l’action publique est préconisée dès la production de bois ou de déchets, et non comme aujourd’hui à compter de l’édification de l’infrastructure de production d’énergie.


III – SUR L’ENSEMBLE DES MESURES FAVORABLES AU DD

Je souhaite apporter une vision entrepreneuriale à notre travail. Il est désormais communément reconnu et admis que la création d’emplois relève de la création d’entreprises.

Certes des routes, des zones d’activités, des offices et agences qui apportent leur aide c’est très bien. Mais il faut aussi faciliter la création d’entreprises productrices (pas la multiplication des salons de thé ou des bars) et leur expansion.

Je suggère de réfléchir aux moyens suivants pour aider les entreprises de l’île, compte tenu de leur spécificité (majorité de TPE : très petites entreprises) :

→défiscalisation d’une partie de l’investissement productif,
→aide à la création d’entreprise par report d’une partie de la fiscalité indirecte (TVA et autres) pour les premiers exercices,
→diminution des taxes locales par les collectivités locales : TLE et CFE (son taux est du ressort des collectivités locales alors que celui de la CVAE est fixée au niveau national en fonction du CA),
→mesures générale et simple de type zone franche et plan COCHEF.

L’exercice est difficile car nous sommes dans un contexte de crise des finances publiques qui diminue les recettes des collectivités locales et de l’Etat. Mais si les entreprises meurent les recettes fiscales diminueront et la courbe du chômage aura du mal à s’inverser.

  
IV – SUR L’EXPÉRIENCE DE LA CCIR

Je vous en ai parlé au début de mon propos et j’y reviens de manière plus précise, car en la matière les obligations imposées par la réforme des CCI de 2010 se conjuguent avec les objectifs du PADDUC.

1 – La CCIR et le DD

Les CCI apportent leur contribution à la réussite des politiques publiques de DD à la suite de la réforme de 2010 qui nous demande de poursuivre la modernisation engagée par nos institutions.

Pour ce faire, la loi donne à la CCIR compétence pour établir un cadre d’action pour les chambres territoriales dans les quatre secteurs suivants :
→la gestion des équipements aéroportuaires et portuaires;
→la formation et l’enseignement;
→l’aide à la création, à la transmission et au développement d'entreprises;
→le développement durable.

Le but est d’améliorer et d’harmoniser les services rendus aux entreprises de la région.

Dans chacun de ces domaines, la CCIR doit définir ses ambitions, sa stratégie et ses choix au travers d’un document dénommé schéma sectoriel.

Les objectifs de la commission chargée de l’élaboration du schéma sectoriel de DD ont été les suivants :  
1er objectif : faire du DD un moyen d’apporter de la valeur ajoutée pour les produits et services proposés par les entreprises ;
2ème objectif : apporter la vision des entreprises aux élus de la CTC chargés d’élaborer le PADDUC.
3ème objectif : proposer des secteurs prioritaires et un plan d’action.

Mais les entreprises connaissent la dure loi de la réalité économique. Aussi les solutions proposées conjuguent pragmatisme et ambitions. En effet les investissements nécessaires pour intégrer le DD dans la pratique dépendront bien souvent de la viabilité de l’activité porteuse de cette pratique.

C’est la raison pour laquelle les actions à mener sont centrées sur trois secteurs prioritaires :
-le tourisme,
-l’agro-alimentaire
-et le BTP.

2 – Les objectifs

Ils sont regroupés en fonction de 2 principes qui ont guidé notre réflexion : 
1er principe : Montrer l’exemple.
2ème principe : Mettre les mains dans le cambouis.

Les objectifs sont les suivants :
→ Engager les CCI dans une démarche interne de DD.
→ Renforcer la contribution des ports aéroports au DD avec la notion de « portes d’entrées de l’île estampillées DD ».  
→ Initier une veille sur les pratiques DD des CCI. 
→ Evaluer et corriger ces actions.

3 – Les actions concrètes

Voici quelques actions concrètes  retenues :

A : Démarche RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans chaque CCI : formation aux achats durables, dématérialisation des marchés, tri des déchets, suivi des consommations et actions correctives, optimisation des déplacements des élus et agents.

B : Extension de la démarche aux ports et aéroports : amélioration des pratiques d’entretien et d’exploitation des équipements, lutte contre la pollution de l’eau et des sols, labellisation « Port durable » ou équivalent sur les aéroports.

C : Création d’une délégation DD à la CCIR, chargée de suivre et de porter la démarche DD au sein des autres schémas sectoriels.

D : Méthodologie : elle concilie des actions communes et des actions spécifiques : chaque CCI expérimentera une action pour la valider et l’adapter avant qu’elle ne soit étendue à l’autre. 

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Vous voyez le monde ne s’arrête pas à Sartène. En vous présentant cette réflexion mon souci est que les Sartenaises et les Sartenais sachent ce qui se passe en Corse, afin de ne pas laisser passer le train du développement. 

lundi 30 septembre 2013

AU DELÀ DE SARTENE
LA VISITE DE LA MINISTRE 
DU COMMERCE EXTÉRIEUR



(Rencontre avec Nicole Briq, Ministre du Commerce extérieur) 

La Ministre du commerce extérieur était en Corse ce 13 septembre, pour rencontrer les entreprises et présenter les objectifs de sa politique visant à renforcer l'offre commerciale de la France et rétablir, à moyen terme, l'équilibre de la balance commerciale.

I – LES OBJECTIFS 

Sa stratégie repose sur le développement d’une offre commerciale  réadaptée aux réalités actuelles. Son choix découle d’une étude menée la direction générale du Trésor visant à faire correspondre l'offre commerciale française avec les demandes des pays à l'horizon 2020.

Cette étude révèle que 47 pays regroupent 80% des importations mondiales. Elles s’élèvent à 8500 milliards d'€ en 2012 et devraient générer près de 12000 milliards d'€ en 2022.

Par delà la politique de grands contrats, la Ministre encourage une offre commerciale associant biens d’équipements, produits destinés aux consommateurs et services, répartie autour de quatre secteurs répondant au besoin du « mieux vivre » des populations : la santé, l’agroalimentaire, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et la ville durable.

L’offre commerciale qui sera encouragée est la suivante :  
Pour la santé : la pharmacie, les dispositifs et équipements médicaux, la parapharmacie et la cosmétique, les services de santé ;
Pour l’agroalimentaire : la qualité et la diversité des produits, la sécurité et la traçabilité alimentaire, la diététique, les équipements agricoles et agroalimentaires ;
Pour les NTIC : les logiciels, le numérique, les composants et produits électroniques à haute valeur ajoutée, la sécurité et les services internet ;
Pour la ville durable : l’ingénierie urbaine, l’architecture, la construction et l’efficacité énergétique, les matériels et services environnementaux et les transports urbains.


II – LEUR MISE EN OEUVRE

En pratique le plan export prévoit:

1 – L’attribution aux régions du pilotage de l’exportation dans leur territoire, dans le cadre de la loi de décentralisation 2013, ce qui était déjà le cas dans l’île avec l’ADEC, qui aura en charge l’élaboration du plan régional pour l’internationalisation des entreprises (PRIE) ;

2 – La mise en place au sein de la nouvelle baque publique d'investissement (BPI), d’un département « international » capable de regrouper  et amplifier les financements export des entreprises ;

3 – L’orientation des aides export dans un processus d’appui à long terme (et non plus seulement ponctuels) ;

4 - Le développement des « clubs d'exportateurs » pour regrouper les PME exportatrices d’une filière autour d'une stratégie commune.


III – ET LA CORSE ?

La CTC agit au travers de l’ADEC, sur a base d’un plan régional de développement des exportations des entreprises de Corse établi en 2009, ainsi que d’un programme CORSEXPORT.

La visite ministérielle a concerné les entreprises répondant à ces grandes priorités : WEBZINE pour les NTIC, CORSICA COSMETICA pour la santé (la parapharmacie exactement), CORSICA GASTRONOMIA et DOMAINE PERALDI pour l’agro-alimentaire et le fleuron industriel de la Corse, Corse Composite Aéronautique.

Mais dans les faits, les exportations de la Corse sont insignifiantes rapportées à celles du pays, suivant les chiffres publiés sur le site http://lekiosque.finances.gouv.fr : le centième de 1% !!! 
Soit 0, 016 % en 2011 et 0, 012 % en 2012. Le Limousin fait 40 fois mieux et l’Auvergne 140 fois mieux comme le montre le tableau ci-après :

(Tableau des exportations en M€)

Chacun peut réfléchir sur les causes : insularité, taille des entreprises, défaut d’ouverture sur la méditerranée notamment. Mais il convient de remarquer que l’insularité ne nuit pas aux importations puisqu’elles sont quatre fois plus importantes que les exportations :

(Les exportations et les importations comparatif en M€)

Enfin on peut s’interroger sur l’efficacité du dispositif CORSEXPORT qui a conduit à attribuer 541 148 € en 2008, à 795 493 € en 2009 et 625 695 € en 2010, montant infime pour influer sur les exportations : 


(Les aides Corsexport et les exportations en €)


IV – LES PISTES A EXPLORER

Je crois tout d’abord que la CCIR doit mener, en collaboration avec les CCI, une information pertinente des aides à l’export, car la lecture du règlement de CORSEXPORT ( 90 pages en 2009 et 55 pages en 2011) a de quoi rebuter les candidats, même s’il s’avère être un bon entrainement pour les entreprises qui vont découvrir de nouvelles règles sur les marchés extérieurs.

Je crois ensuite que la CCIR doit mettre en place, en collaboration avec les CCI, des « clubs d’exportateurs par filière », afin que chaque entreprise ne se retrouve pas à effectuer le même genre de recherche avant de se lancer à l’international. 

Je crois enfin, et c’est ce qui a motivé ma proposition à la Ministre, que la CCIR doit impulser la création de réseaux de « contributeurs à l’exportation ».  Chaque CCI prospecterait à son échelle pour établir ces liens avec l’extérieur, en raison de son de son enracinement local et des liens entretenus avec les Corses établis au travers du monde, et mutualise ensuite le fruit de son travail par le biais de la CCIR.


NB : Voici la suggestion formulée à la Ministre lors de notre entretien. Elle a reçu son aval et ses encouragements :


Madame la Ministre,

Dans un récent ouvrage intitulé, MADE IN GERMANY, l’auteur Guillaume DUVAL, ingénieur, fin connaisseur de l’Allemagne où il a longtemps travaillé, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, bouleverse notre vision du modèle allemand.

S’agissant des performances à l’exportation, il montre que l’Allemagne qui est un pays sans colonies, entretien des réseaux dans le monde au travers de supports locaux, qui sont des descendants d’immigrés allemands, parfaitement au courant des spécificités d’un secteur commercial.

Ils sont pour les exportateurs allemands des contributeurs à l’implantation.

Pensez-vous que l’idée d’encourager, à l’image des clubs d’exportateurs que vous prônez, des réseaux de contributeurs à l’exportation soit réalisable en France ?


Si vous adhérez à cette proposition, je suggère que  chaque CCIR prospecte à son échelle pour établir ces liens avec l’extérieur, en raison de son de son enracinement local, et mutualise ensuite le fruit de son travail au travers du réseau des CCI. 

mardi 24 septembre 2013

SARTENE
QUAND LE MAIRE
NIE LA RÉALITÉ

(U sole si calà - Cliquer pour agrandir)


Dans un récent article paru dans le quotidien Corse Matin, le Maire de Sartène, s’estime « réhabilité » par la récente décision de la chambre régionale des comptes (CRC) et affirme que « la population est la première victime des polémiques stériles », sous entendues, les remarques de l’opposition.   

La lecture de l’interview m’a laissé pantois ! J’en tire la conclusion que le Maire y révèle son incompétence ou qu’il abuse nos concitoyens. Je n’ose imaginer qu’il s’agisse des deux à la fois. Voici les éléments qui fondent mon appréciation.


1 – Sur le centre culturel

Le soutien au centre culturel est passé de 35 000 € en 2007 à 55 000 € en 2012. Mais cette politique résulte de l’engagement fort du conseil municipal et toute modestie gardée, de mon action en qualité d’adjoint à la culture.

En réalité le Maire s’est désintéressé de ce dossier. Preuves en sont les subventions conséquentes attribuées par le Conseil Général et la CTC pour des travaux qui n’ont pas encore été utilisées, car le paiement de l’organisme qui certifie que les travaux répondent aux conditions de sécurité, pour un montant de 1 100 €, n’a pas encore été effectué.

C’est le défaut de versement de 1 100 € qui bloque la réalisation du projet !!!  


2 – Sur le blocage budgétaire entraîné par la saisine de la Chambre de Comptes

Le Maire prétend que la commune est dépourvue de pouvoir budgétaire dès lors que la CRC a été saisie. Je fais remarquer que le dernier conseil municipal a eu lieu le 4 avril 2013 et que la saisine a été effective le 21 août. Le Maire a donc disposé près de 5 mois pour individualiser les 55 000 € affectés à la culture !!!

Mais en réalité il devait dans ce laps de temps modifier le tableau des adjoints à la suite de la démission du 1er adjoint, faute de quoi les délibérations postérieures étaient illégales. C’est d’ailleurs le préalable à toute décision future et cela retardera encore l’individualisation des 55 000 € affectés à la culture.

De plus, contrairement à ce qu’il prétend, le Trésor public n’a fait qu’appliquer la règle en refusant de payer 40 % de la subvention sans individualisation. C’était au Maire d’agir entre le 4 avril et le 21 août 2013 (près de 5 mois) pour individualiser les 55 000 €. Il est inconvenant de rejeter les conséquences de ses propres errements sur le Trésor public !


3 – Sur la décision de la Chambre des comptes

Le maire trompe la population en interprétant de la décision de la Chambre des comptes comme une « réhabilitation » de sa gestion.

En réalité la Chambre ne s’est prononcée que sur deux points du compte administratif (document retraçant les dépenses et les recettes de 2012) qui lui a été soumis.

Le préfet fondait sa saisine sur deux points : tout d’abord un déficit de plus de 10 % du centre communal d’action sociale (CCAS) et ensuite l’insincérité du budget principal, du port de Tizzano, du camping et de la caisse des écoles car les écritures de la commune étaient différentes de celles du Trésor public.

S’agissant du déficit la Chambre a estimé qu’il convenait d’examiner le déficit sur l’ensemble des comptes de sorte que le déficit du CCAS n’avait pas d’incidence sur la globalité des comptes.
S’agissant de l’insincérité la CRC a reconnu que les erreurs de la commune étaient réelles et qu’il convenait de les corriger.  


4 - Sur la confusion entre les documents budgétaires

Le Maire trompe également la population en mêlant passé (le compte administratif 2012) et futur (le budget 2013).

Avec mes amis nous avons dit (voir mon blog) que le compte administratif était faux car il ne correspondait pas à celui du Trésor public. La Chambre nous donne raison, même s’il s’agissait d’une erreur informatique. Si le Maire nous avait écoutés cela aurait pu être rectifié depuis le début de l’année 2013.

Avec mes amis nous avons dit que le budget 2013 (et non le compte administratif 2012) est insincère, pour défaut d’application des décisions de la CCSV 2013 : 150000 € de recettes sont indûment inscrites et 80000 € de dépenses en plus ne le sont pas.  

Preuve en est le titre de recette émis par la CCSV qui demande à la commune de lui régler les 80 000 € (80 179,71 exactement) confirmant ainsi que cette dépense aurait du être inscrite au budget 2013 et que la recette de 150 000 € que la CCSV versait jusqu’à présent n’existe plus.

Voilà la réalité que le Maire omet sciemment d’expliquer à la population !


5 – Sur les accommodements avec la loi

La maire prétend qu’il a demandé au Préfet de saisir la chambre. Il n’en est rien pour deux raisons.

D’abord lors d’une réunion à la sous préfecture le 23 juillet dernier, le Sous Préfet lui a demandé de rectifier les comptes administratifs et de rendre sincère le budget de 2013 en annulant les 150 000 € de recettes et en inscrivant les 80 000 € en dépenses. Il n’a fait ni l’un ni l’autre affirmant ainsi son désaccord.

Prétendre aujourd’hui qu’il est à l’origine de la saisine de la Chambre est tout aussi inconvenant que de mettre en cause le Trésor public.

De plus il ne pouvait légalement intervenir dans la saisine puisqu’elle relève exclusivement du représentant de l’Etat et que le Maire est incompétent en la matière (Articles L1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales). En s’attribuant le mérite de la saisine, le Maire se comporte comme le renard qui court après les chevaux dans la fable de La Fontaine et qui s’attribue le mérite de la poussière soulevée par la horde.


6 – Conclusion

Toutes ces explications démontrent que les propos du Maire sont un amoncellement de d’erreurs et de méconnaissance du fonctionnement d’une commune. J’ai conscience que les arguments que j’avance sont techniques et je les développerai plus avant sur ce blog.


Mais quand vous voulez montrer que quelqu’un prétend que la mer est sucrée, il faut le ramener près du rivage et lui faire goûter l’eau. C’est ce que j’ai fait en présentant les chiffres et les règles applicables à la commune. 

samedi 7 septembre 2013

SARTENE
QUAND L’INERTIE
MÈNE AU CHAOS

 
(Sartè di notte - cliquer pour agrandir) 


Vous savez que j’ai été nommé par le Sous Préfet, premier adjoint de la commune, à la suite de la démission de Pierre CHIAVERINI, acceptée par le Préfet le 21 mai 2013.

Pour que chacune et chacun comprenne la situation, il faut rappeler ce qui se passe lorsqu’un adjoint démissionne.

En ce cas, le démissionnaire redevient conseiller municipal, et les adjoints en poste progressent suivant l’ordre dans lequel ils figurent au tableau. Par exemple si le 3ème adjoint démissionne, le 4ème prend sa place, le 5ème adjoint glisse à la 4ème place et ainsi de suite.

Aussi lorsque la démission de Pierre CHIAVERINI a été acceptée par le préfet, j’ai été nommé 1er adjoint et les autres adjoints ont avancé d’un rang.

Le conseil municipal comprenait six adjoints en début de mandature. Avec la démission du 1er adjoint que j’ai remplacé, elle n’en avait plus que cinq, si bien qu’il n’y avait plus de 6ème adjoint.

Dès lors il appartenait au Maire de convoquer le conseil municipal, afin de décider s’il fallait pourvoir le poste de 6ème adjoint, ou bien de décider que la commune n’avait besoin que de cinq adjoints et adresser le nouveau tableau de l’exécutif communal au Sous Préfet.

Bien évidemment, inertie aidant, aucune décision n’a été prise de sorte que le tableau des adjoints n’est pas à jour et que toutes les signatures figurant dans le registre des délibérations sont de nature à entacher les délibérations du conseil municipal.

En effet tous les conseillers avançant d’un poste, les identités et signatures des adjoints figurant au tableau ne correspondent plus à la nouvelle situation et rendent de fait illégales les décisions prises, car il n’y a plus de correspondance entre le nouveau titulaire du poste et l’ancien tableau des adjoints enregistré au contrôle de légalité.  

Mais heureux hasard, l’inertie n’a pas permis de nouvelle convocation du conseil municipal, malgré le souhait fortement exprimé par le Sous Préfet, dans une réunion qui a eu lieu à la sous préfecture de Sartène le 23 juillet dernier, afin :
→de rectifier les comptes administratifs, en raison de l’absence de documents et de contradiction avec les écritures du percepteur ;
→et de rendre sincères le budget de 2013 pour défaut de prise en compte des décisions de la CCSV par le budget 2013 : 150 000 € de recettes indûment inscrites  et 80 000 € de dépenses en plus, non inscrites elles.

Vous savez désormais que l’inertie a provoqué la saisine de la chambre régionale des comptes par le Sous Préfet

Malheureusement cette inertie, s’est répercutée sur le centre culturel, car en l’absence de conseil municipal, il n’y a pas eu de décision sur la répartition de crédits entre le centre culturel et les autres associations ou dans une meilleure hypothèse une légère augmentation du montant global affecté à la culture.

Ce fut avec la réunion du 23 juillet sans suite aucune, une des nombreuses raisons qui m’amena à présenter ma démission au Sous Préfet le 12 août 2013, au motif que « les conditions requises pour assumer la fonction de 1er adjoint en sa charge pleine et entière, n’étaient pas remplies ».

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Aujourd’hui la situation est la suivante : le 3ème adjoint du début de la mandature sera nommé premier adjoint, les autres adjoints avanceront d’un rang, tandis que je redeviens conseiller municipal.

Il importe donc de convoquer en urgence le conseil municipal pour arrêter le nouveau tableau des adjoints, faute de quoi nous ne pourrons plus administrer Sartène car les adjoints en poste ne correspondront plus au tableau des adjoints déposé au contrôle de légalité.

Et malgré les assurances reçues lors d’une récente rencontre que les personnels du centre culturel et moi-même avons eu avec le Maire, il ne pourra y avoir de décision pour le centre Laurent CASANOVA, alors que son existence même est en jeu. Voilà ou mène l’inertie !

Par ailleurs il convient que le conseil municipal décide s’il faut pourvoir au remplacement des postes de 5ème et 6ème adjoints qui sont vacants depuis la démission de Pierre CHIAVERINI et la mienne. 

J’ai donc demandé au Maire de convoquer un conseil municipal, pour arrêter le nouveau tableau des adjoints, afin de pouvoir prendre une décision exécutoire pour le centre culturel, ce qui me parait une urgence absolue.

Comme je souhaite retrouver ma délégation de chargé de la culture, au regard du travail accompli ces dernières années et de mon engagement en ce domaine, j’ai postulé pour être nommé au dernier rang des adjoints avec cette délégation.

Mais pour le moment, l’inertie est la plus forte.

Va-t-on attendre, pour je ne sais quelles raisons, que le centre culturel, sa salle de spectacle et son cinéma ne puissent plus fonctionner ?

Va-t-on attendre, pour je ne sais quelles raisons, que les délibérations futures du conseil municipal soient entachées d’illégalité ?

Je vous avoue humblement que je ne comprends pas cette inertie qui mène au chaos.

En attendant, pour faire face à l’urgence, j’ai proposé aux acteurs culturels de Sartène de bien vouloir aider le centre. Ils se sont immédiatement mobilisés et ont décidés dans un élan unanime, d’offrir un spectacle à Sartène, sans demander aucune rétribution. Les recettes seront intégralement reversées au centre culturel pour lui permettre de survivre.


Je vous en informerai par ailleurs et je les remercie de leur engagement spontané et bénévole  au nom de toutes et tous les habitants de la commune. 

vendredi 30 août 2013

SARTENE
GARDONS NOTRE CALME
ET SAUVONS LE CENTRE CULTUREL

(U vanginu d'u Cuscione-cliquer pour agrandir) 


Je romps aujourd’hui le silence médiatique auquel je m’étais astreint depuis le mois d’avril 2013, au moment des péripéties relatives à l’adoption du compte administratif 2012 (c’est-à-dire des comptes de l’année écoulée) et du budget 2013 (c’est-à-dire les recettes et les dépenses de l’année en cours).

J’y reviendrai plus avant.

Ce qui motive ma démarche aujourd’hui est simple et d’une gravité extrême pour la commune de Sartène : c’est l’existence du centre culturel Laurent Casanova qui est mise en cause, centre que nous avons tous ensemble mis en place et soutenu depuis un quart de siècle.  

Pourquoi ?

Parce que comme toutes les associations culturelles et plus encore pour celles des communes comme la notre, le centre culturel ne peut vivre et perdurer qu’avec le soutien des collectivités locales et celui du public. Il a toujours été la et je l’en remercie en tant qu’adjoint chargé des affaires culturelles.

La commune de Sartène soutenait le centre Laurent Casanova à hauteur de 55 000 €. La CTC s’est elle engagée à condition que le centre dispose d’un personnel technique et artistique reconnu. C’est ce que nous avons fait avec les deux personnes qui y travaillent : elles  sont dûment diplômées en chacun de ces domaines et ont à cœur de perfectionner leurs connaissances respectives. Dès lors la CTC a soutenu le projet à hauteur de 33 000 €.

En 2012 les associations culturelles ont bénéficié de 80 000 € de la part de la commune : 55 000 € pour le centre culturel et 25 000 € pour les autres associations. Lors de l’adoption de son budget 2013, la commune a voté une somme de 55 000 € pour la culture (compte 6574 pour être précis).

En 2013, soit le centre culturel « prend le tout » et les autres n’ont rien, soit les autres associations disposent d’un minimum et le centre culturel voit la contribution de la commune diminuer sérieusement.

Au surplus la CTC vient d’indiquer que sa part contributive de passait à 20 000 € en 2013.  

Il va donc manquer 13 000 € en provenance de la CTC et une somme à déterminer dès lors que la commune aura décidé de la répartition des 55 000 € inscrits au BP 2013. C’est donc le fonctionnement même du centre culturel (cinéma et spectacles) qui est menacé, car les deux salaires ne pourront être honorés.

La trésorerie du centre à permis de subvenir aux salaires et aux charges courantes jusqu’au 31 juillet 2013, dans l’attente des participations de la commune et de la CTC. Les salaires d’août ont été versés grâce à une avance bancaire. Sans décision proche de la commune les salaires de septembre ne seront plus financés.

J’appelle donc les Sartenaises et les Sartenais à se mobiliser pour la poursuite de l’activité du centre culturel Laurent Casanova.

J’en viens maintenant aux affaires de la commune évoquées au début de mon propos.

Après les péripéties évoquées en début d’entretien, j’avais choisi le silence car les passions étaient en train de nier la réalité et de l’emporter sur la raison. Les choses se sont calmées depuis et la réalité s’est imposée : les affaires budgétaires sont désormais, sur saisine du Sous Préfet, devant la Chambre Régionale des Comptes.

Vous savez que mon opposition à l’époque portait sur l’absence de documents nécessaires au vote du compte administratif 2012 et au défaut de prise en compte des décisions de la CCSV par le budget 2013 : 150 000 € de recettes indûment inscrites (c/7321 à hauteur de 150 623 €) et 80 000 € de dépenses en plus, non inscrites elles.

Puis à la suite de la démission effective du premier adjoint, le Sous Préfet m’a demandé d’assumer cette charge. J’ai alors constaté que le mode de fonctionnement de la commune ne me permettait pas d’assurer pleinement cette fonction et j’en ai tiré les conséquences en démissionnant et en revenant à mon poste de deuxième adjoint chargé de la culture.

Aujourd’hui plus besoin de se lamenter pour deux raisons.

Tout d’abord parce que la saisine de la chambre régionales des comptes a pour effet de suspendre l’exécution du budget 2013 jusqu’au terme de la procédure. Donc la commune ne peut engager des dépenses autres que les dépenses obligatoires : salaires et charges de fonctionnement courantes. Cette saisine est la conclusion administrative de la gestion erratique que j’ai longuement démontrée sur ce blog.

Ensuite parce que la campagne pour la prochaine élection approche et que l’avenir est à construire.

De ce point de vue je voudrais rappeler qu’il existe au moins six tendances politiques dans la commune : deux à droite, une communiste, une socialiste, une autonomiste et une indépendantiste. Comme toute liste doit présenter 23 noms dont 11 femmes au moins, la présence de chacun  aboutirait à 138 candidats dont 66 au moins seraient des candidates.

Je sais les Sartenaises et les Sartenais attachées à la chose publique, mais je crois ce scénario irréaliste.

Il faudra donc que s’opèrent des regroupements sur un accord d’au moins deux mandatures pour redresser les comptes de la commune et mener des actions de développement. Avec mes amis j’y suis prêt et j’y travaille. Et je tiens à préciser que mon engagement pour Sartène se retrouve dans mes fonctions à la chambre de commerce : par exemple les nocturnes estivales ont  bénéficié, à mon initiative, d’un important soutien de la CCI de Corse du Sud.


Je donne donc rendez vous aux Sartenaises et aux Sartenais dans les prochains mois. Comme d’habitude je me tiens à leur côté, car leurs conseils me sont précieux et que je suis ainsi à l’écoute de leur difficultés. 

NB : Je rappelle que la Chambre régionale de comptes est exclusivement saisie des comptes d’une commune par le représentant de l’Etat, c’est-à-dire le Sous Préfet de Sartène. (Articles L1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales). Nul autre ne peut se prévaloir d’avoir saisi la Chambre.