samedi 7 septembre 2013

SARTENE
QUAND L’INERTIE
MÈNE AU CHAOS

 
(Sartè di notte - cliquer pour agrandir) 


Vous savez que j’ai été nommé par le Sous Préfet, premier adjoint de la commune, à la suite de la démission de Pierre CHIAVERINI, acceptée par le Préfet le 21 mai 2013.

Pour que chacune et chacun comprenne la situation, il faut rappeler ce qui se passe lorsqu’un adjoint démissionne.

En ce cas, le démissionnaire redevient conseiller municipal, et les adjoints en poste progressent suivant l’ordre dans lequel ils figurent au tableau. Par exemple si le 3ème adjoint démissionne, le 4ème prend sa place, le 5ème adjoint glisse à la 4ème place et ainsi de suite.

Aussi lorsque la démission de Pierre CHIAVERINI a été acceptée par le préfet, j’ai été nommé 1er adjoint et les autres adjoints ont avancé d’un rang.

Le conseil municipal comprenait six adjoints en début de mandature. Avec la démission du 1er adjoint que j’ai remplacé, elle n’en avait plus que cinq, si bien qu’il n’y avait plus de 6ème adjoint.

Dès lors il appartenait au Maire de convoquer le conseil municipal, afin de décider s’il fallait pourvoir le poste de 6ème adjoint, ou bien de décider que la commune n’avait besoin que de cinq adjoints et adresser le nouveau tableau de l’exécutif communal au Sous Préfet.

Bien évidemment, inertie aidant, aucune décision n’a été prise de sorte que le tableau des adjoints n’est pas à jour et que toutes les signatures figurant dans le registre des délibérations sont de nature à entacher les délibérations du conseil municipal.

En effet tous les conseillers avançant d’un poste, les identités et signatures des adjoints figurant au tableau ne correspondent plus à la nouvelle situation et rendent de fait illégales les décisions prises, car il n’y a plus de correspondance entre le nouveau titulaire du poste et l’ancien tableau des adjoints enregistré au contrôle de légalité.  

Mais heureux hasard, l’inertie n’a pas permis de nouvelle convocation du conseil municipal, malgré le souhait fortement exprimé par le Sous Préfet, dans une réunion qui a eu lieu à la sous préfecture de Sartène le 23 juillet dernier, afin :
→de rectifier les comptes administratifs, en raison de l’absence de documents et de contradiction avec les écritures du percepteur ;
→et de rendre sincères le budget de 2013 pour défaut de prise en compte des décisions de la CCSV par le budget 2013 : 150 000 € de recettes indûment inscrites  et 80 000 € de dépenses en plus, non inscrites elles.

Vous savez désormais que l’inertie a provoqué la saisine de la chambre régionale des comptes par le Sous Préfet

Malheureusement cette inertie, s’est répercutée sur le centre culturel, car en l’absence de conseil municipal, il n’y a pas eu de décision sur la répartition de crédits entre le centre culturel et les autres associations ou dans une meilleure hypothèse une légère augmentation du montant global affecté à la culture.

Ce fut avec la réunion du 23 juillet sans suite aucune, une des nombreuses raisons qui m’amena à présenter ma démission au Sous Préfet le 12 août 2013, au motif que « les conditions requises pour assumer la fonction de 1er adjoint en sa charge pleine et entière, n’étaient pas remplies ».

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Aujourd’hui la situation est la suivante : le 3ème adjoint du début de la mandature sera nommé premier adjoint, les autres adjoints avanceront d’un rang, tandis que je redeviens conseiller municipal.

Il importe donc de convoquer en urgence le conseil municipal pour arrêter le nouveau tableau des adjoints, faute de quoi nous ne pourrons plus administrer Sartène car les adjoints en poste ne correspondront plus au tableau des adjoints déposé au contrôle de légalité.

Et malgré les assurances reçues lors d’une récente rencontre que les personnels du centre culturel et moi-même avons eu avec le Maire, il ne pourra y avoir de décision pour le centre Laurent CASANOVA, alors que son existence même est en jeu. Voilà ou mène l’inertie !

Par ailleurs il convient que le conseil municipal décide s’il faut pourvoir au remplacement des postes de 5ème et 6ème adjoints qui sont vacants depuis la démission de Pierre CHIAVERINI et la mienne. 

J’ai donc demandé au Maire de convoquer un conseil municipal, pour arrêter le nouveau tableau des adjoints, afin de pouvoir prendre une décision exécutoire pour le centre culturel, ce qui me parait une urgence absolue.

Comme je souhaite retrouver ma délégation de chargé de la culture, au regard du travail accompli ces dernières années et de mon engagement en ce domaine, j’ai postulé pour être nommé au dernier rang des adjoints avec cette délégation.

Mais pour le moment, l’inertie est la plus forte.

Va-t-on attendre, pour je ne sais quelles raisons, que le centre culturel, sa salle de spectacle et son cinéma ne puissent plus fonctionner ?

Va-t-on attendre, pour je ne sais quelles raisons, que les délibérations futures du conseil municipal soient entachées d’illégalité ?

Je vous avoue humblement que je ne comprends pas cette inertie qui mène au chaos.

En attendant, pour faire face à l’urgence, j’ai proposé aux acteurs culturels de Sartène de bien vouloir aider le centre. Ils se sont immédiatement mobilisés et ont décidés dans un élan unanime, d’offrir un spectacle à Sartène, sans demander aucune rétribution. Les recettes seront intégralement reversées au centre culturel pour lui permettre de survivre.


Je vous en informerai par ailleurs et je les remercie de leur engagement spontané et bénévole  au nom de toutes et tous les habitants de la commune. 

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