SARTENE
QUAND L’INERTIE
MÈNE AU CHAOS
Vous savez que j’ai été nommé par
le Sous Préfet, premier adjoint de la commune, à la suite de la démission de
Pierre CHIAVERINI, acceptée par le Préfet le 21 mai 2013.
Pour que chacune et chacun
comprenne la situation, il faut rappeler ce qui se passe lorsqu’un adjoint
démissionne.
En ce cas, le démissionnaire redevient
conseiller municipal, et les adjoints en poste progressent suivant l’ordre dans
lequel ils figurent au tableau. Par exemple si le 3ème adjoint démissionne,
le 4ème prend sa place, le 5ème adjoint glisse à la 4ème
place et ainsi de suite.
Aussi lorsque la démission de
Pierre CHIAVERINI a été acceptée par le préfet, j’ai été nommé 1er
adjoint et les autres adjoints ont avancé d’un rang.
Le conseil municipal comprenait six
adjoints en début de mandature. Avec la démission du 1er adjoint que
j’ai remplacé, elle n’en avait plus que cinq, si bien qu’il n’y avait plus de 6ème
adjoint.
Dès lors il appartenait au Maire
de convoquer le conseil municipal, afin de décider s’il fallait pourvoir le
poste de 6ème adjoint, ou bien de décider que la commune n’avait
besoin que de cinq adjoints et adresser le nouveau tableau de l’exécutif
communal au Sous Préfet.
Bien évidemment, inertie aidant, aucune décision n’a été
prise de sorte que le tableau des adjoints n’est pas à jour et que toutes les
signatures figurant dans le registre des délibérations sont de nature à
entacher les délibérations du conseil municipal.
En effet tous les conseillers avançant d’un
poste, les identités et signatures des adjoints figurant au tableau ne
correspondent plus à la nouvelle situation et rendent de fait illégales les
décisions prises, car il n’y a plus de correspondance entre le nouveau
titulaire du poste et l’ancien tableau des adjoints enregistré au contrôle de
légalité.
Mais heureux hasard, l’inertie n’a pas permis de nouvelle
convocation du conseil municipal, malgré le souhait fortement exprimé par le
Sous Préfet, dans une réunion qui a eu lieu à la sous préfecture de Sartène le
23 juillet dernier, afin :
→de rectifier
les comptes administratifs, en raison de l’absence de documents et de
contradiction avec les écritures du percepteur ;
→et de rendre
sincères le budget de 2013 pour défaut de prise en compte des décisions de la CCSV par le budget
2013 : 150 000 € de recettes indûment inscrites et 80 000 € de dépenses en plus, non
inscrites elles.
Vous savez désormais que l’inertie a provoqué la saisine de la
chambre régionale des comptes par le Sous Préfet
Malheureusement cette inertie, s’est répercutée sur le centre
culturel, car en l’absence de conseil municipal, il n’y a pas eu de décision
sur la répartition de crédits entre le centre culturel et les autres
associations ou dans une meilleure hypothèse une légère augmentation du montant
global affecté à la culture.
Ce fut avec la réunion du 23
juillet sans suite aucune, une des nombreuses raisons qui m’amena à présenter
ma démission au Sous Préfet le 12 août 2013, au motif que « les conditions requises pour assumer la fonction de 1er
adjoint en sa charge pleine et entière, n’étaient pas remplies ».
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Aujourd’hui la situation est la
suivante : le 3ème adjoint du début de la mandature sera nommé premier
adjoint, les autres adjoints avanceront d’un rang, tandis que je redeviens
conseiller municipal.
Il importe donc de convoquer en
urgence le conseil municipal pour arrêter le nouveau tableau des adjoints,
faute de quoi nous ne pourrons plus administrer Sartène car les adjoints en
poste ne correspondront plus au tableau des adjoints déposé au contrôle de
légalité.
Et malgré les assurances reçues
lors d’une récente rencontre que les personnels du centre culturel et moi-même avons eu avec le Maire,
il ne pourra y
avoir de décision pour le centre Laurent CASANOVA, alors que son existence même est en
jeu. Voilà ou mène
l’inertie !
Par ailleurs il convient que le
conseil municipal décide s’il faut pourvoir au remplacement des postes de 5ème
et 6ème adjoints qui sont vacants depuis la démission de Pierre
CHIAVERINI et la mienne.
J’ai donc demandé au Maire de
convoquer un conseil municipal, pour arrêter le nouveau tableau des adjoints, afin de pouvoir prendre
une décision exécutoire pour le centre culturel, ce qui me parait une urgence
absolue.
Comme je souhaite retrouver ma
délégation de chargé de la culture, au regard du travail accompli ces dernières
années et de mon engagement en ce domaine, j’ai postulé pour être nommé au
dernier rang des adjoints avec cette délégation.
Mais pour le moment, l’inertie est la plus forte.
Va-t-on attendre, pour je ne sais quelles
raisons, que le centre culturel, sa salle de spectacle et son cinéma ne
puissent plus fonctionner ?
Va-t-on attendre, pour je ne sais quelles
raisons, que les délibérations futures du conseil municipal soient entachées
d’illégalité ?
Je vous avoue humblement que je
ne comprends pas cette inertie qui mène au chaos.
En attendant, pour faire face à
l’urgence, j’ai proposé aux acteurs culturels de Sartène de bien vouloir aider
le centre. Ils se sont immédiatement mobilisés et ont décidés dans un élan
unanime, d’offrir
un spectacle à Sartène, sans demander aucune rétribution. Les
recettes seront intégralement reversées au centre culturel pour lui permettre
de survivre.
Je vous en informerai par
ailleurs et je les remercie de leur engagement spontané et bénévole au nom de toutes et tous les habitants de la
commune.
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