SARTENE

QUAND LE MAIRE

NIE LA RÉALITÉ

(U sole si calà - Cliquer pour agrandir)

Dans un récent article paru dans le quotidien Corse Matin, le Maire de Sartène, s’estime « réhabilité » par la récente décision de la chambre régionale des comptes (CRC) et affirme que « la population est la première victime des polémiques stériles », sous entendues, les remarques de l’opposition.   

La lecture de l’interview m’a laissé pantois ! J’en tire la conclusion que le Maire y révèle son incompétence ou qu’il abuse nos concitoyens. Je n’ose imaginer qu’il s’agisse des deux à la fois. Voici les éléments qui fondent mon appréciation.

1 – Sur le centre culturel

Le soutien au centre culturel est passé de 35 000 € en 2007 à 55 000 € en 2012. Mais cette politique résulte de l’engagement fort du conseil municipal et toute modestie gardée, de mon action en qualité d’adjoint à la culture.

En réalité le Maire s’est désintéressé de ce dossier. Preuves en sont les subventions conséquentes attribuées par le Conseil Général et la CTC pour des travaux qui n’ont pas encore été utilisées, car le paiement de l’organisme qui certifie que les travaux répondent aux conditions de sécurité, pour un montant de 1 100 €, n’a pas encore été effectué.

C’est le défaut de versement de 1 100 € qui bloque la réalisation du projet !!!  

2 – Sur le blocage budgétaire entraîné par la saisine de la Chambre de Comptes

Le Maire prétend que la commune est dépourvue de pouvoir budgétaire dès lors que la CRC a été saisie. Je fais remarquer que le dernier conseil municipal a eu lieu le 4 avril 2013 et que la saisine a été effective le 21 août. Le Maire a donc disposé près de 5 mois pour individualiser les 55 000 € affectés à la culture !!!

Mais en réalité il devait dans ce laps de temps modifier le tableau des adjoints à la suite de la démission du 1^er adjoint, faute de quoi les délibérations postérieures étaient illégales. C’est d’ailleurs le préalable à toute décision future et cela retardera encore l’individualisation des 55 000 € affectés à la culture.

De plus, contrairement à ce qu’il prétend, le Trésor public n’a fait qu’appliquer la règle en refusant de payer 40 % de la subvention sans individualisation. C’était au Maire d’agir entre le 4 avril et le 21 août 2013 (près de 5 mois) pour individualiser les 55 000 €. Il est inconvenant de rejeter les conséquences de ses propres errements sur le Trésor public !

3 – Sur la décision de la Chambre des comptes

Le maire trompe la population en interprétant de la décision de la Chambre des comptes comme une « réhabilitation » de sa gestion.

En réalité la Chambre ne s’est prononcée que sur deux points du compte administratif (document retraçant les dépenses et les recettes de 2012) qui lui a été soumis.

Le préfet fondait sa saisine sur deux points : tout d’abord un déficit de plus de 10 % du centre communal d’action sociale (CCAS) et ensuite l’insincérité du budget principal, du port de Tizzano, du camping et de la caisse des écoles car les écritures de la commune étaient différentes de celles du Trésor public.

S’agissant du déficit la Chambre a estimé qu’il convenait d’examiner le déficit sur l’ensemble des comptes de sorte que le déficit du CCAS n’avait pas d’incidence sur la globalité des comptes.

S’agissant de l’insincérité la CRC a reconnu que les erreurs de la commune étaient réelles et qu’il convenait de les corriger.  

4 - Sur la confusion entre les documents budgétaires

Le Maire trompe également la population en mêlant passé (le compte administratif 2012) et futur (le budget 2013).

Avec mes amis nous avons dit (voir mon blog) que le compte administratif était faux car il ne correspondait pas à celui du Trésor public. La Chambre nous donne raison, même s’il s’agissait d’une erreur informatique. Si le Maire nous avait écoutés cela aurait pu être rectifié depuis le début de l’année 2013.

Avec mes amis nous avons dit que le budget 2013 (et non le compte administratif 2012) est insincère, pour défaut d’application des décisions de la CCSV 2013 : 150000 € de recettes sont indûment inscrites et 80000 € de dépenses en plus ne le sont pas.  

Preuve en est le titre de recette émis par la CCSV qui demande à la commune de lui régler les 80 000 € (80 179,71 exactement) confirmant ainsi que cette dépense aurait du être inscrite au budget 2013 et que la recette de 150 000 € que la CCSV versait jusqu’à présent n’existe plus.

Voilà la réalité que le Maire omet sciemment d’expliquer à la population !

5 – Sur les accommodements avec la loi

La maire prétend qu’il a demandé au Préfet de saisir la chambre. Il n’en est rien pour deux raisons.

D’abord lors d’une réunion à la sous préfecture le 23 juillet dernier, le Sous Préfet lui a demandé de rectifier les comptes administratifs et de rendre sincère le budget de 2013 en annulant les 150 000 € de recettes et en inscrivant les 80 000 € en dépenses. Il n’a fait ni l’un ni l’autre affirmant ainsi son désaccord.

Prétendre aujourd’hui qu’il est à l’origine de la saisine de la Chambre est tout aussi inconvenant que de mettre en cause le Trésor public.

De plus il ne pouvait légalement intervenir dans la saisine puisqu’elle relève exclusivement du représentant de l’Etat et que le Maire est incompétent en la matière (Articles L1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales). En s’attribuant le mérite de la saisine, le Maire se comporte comme le renard qui court après les chevaux dans la fable de La Fontaine et qui s’attribue le mérite de la poussière soulevée par la horde.

6 – Conclusion

Toutes ces explications démontrent que les propos du Maire sont un amoncellement de d’erreurs et de méconnaissance du fonctionnement d’une commune. J’ai conscience que les arguments que j’avance sont techniques et je les développerai plus avant sur ce blog.

Mais quand vous voulez montrer que quelqu’un prétend que la mer est sucrée, il faut le ramener près du rivage et lui faire goûter l’eau. C’est ce que j’ai fait en présentant les chiffres et les règles applicables à la commune.