SARTÈNE

230 000 € DE RECETTES EN MOINS AU BP 2013 !!!

(U Forru di Marratu - cliquer pour agrandir)

Dans un récent article le Corse-Matin a rendu compte de la réunion de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) de la communauté de communes du Sartenais-Valinco (CCSV) qui a eu lieu le 6 mars 2012.

Je souhaite donc vous décrire les conséquences de la décision de la CLECT sur le budget communal, décision que j’ai votée car elle est équitable et imposée par la loi.

Chacun sait que c’est désormais la CCSV qui a en charge le traitement des déchets, la distribution de l’eau et la réalisation de l’assainissement, qui relevaient auparavant de la compétence de chaque commune.

Ce transfert de compétences s’accompagne d’un transfert de ressources depuis les communes vers la CCSV.

La CCSV perçoit, en lieu et place de chaque commune, la totalité du produit de l’ancienne taxe professionnelle, une partie du produit de la taxe d’habitation encaissée dans chaque commune et diverses taxes (dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

La mission de la CLECT est de faire le point sur les sommes transférées à la CCSV et de les comparer au montant des dépenses effectuées par la CCSV dans chaque commune :

→ Si les sommes transférées sont supérieures au montant des dépenses effectuées par la CCSV dans la commune, alors la CCSV reverse le surplus à la commune.

→ Si les sommes transférées sont inférieures au montant des dépenses effectuées par la CCSV dans la commune, alors la commune verse une contribution supplémentaire à la CCSV.

Voici ce que cela donne pour le traitement des déchets dans les plus importantes communes de la CCSV :

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Dans ce tableau on voit que les recettes transférées à la CCSV par Sartène au titre du traitement des déchets s’élèvent à 997 319 € tandis que le coût du traitement des déchets effectué par la CCSV dans la commune de Sartène est de 1 020 002 €.

Donc le traitement des déchets effectué par la CCSV à Sartène, coûte plus cher que ne lui rapportent les transferts de ressources provenant de notre commune :

42 683 € de plus (=1 020 002 € - 997 319 €).

Si l’on rajoute l’assainissement et l’eau on obtient le résultat global suivant :

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Sartène et Olmeto doivent compenser le coût des trois services (déchets, assainissement et eau) que lui rend la CCSV.

A contrario les recettes transférées par Propriano, Belvédère, Campomoro et Vigianello sont supérieures au coût des trois services rendus à chaque commune par la CCSV, qui doit leur restituer ce surplus.

Ainsi Sartène, car c’est ce qui nous concerne en priorité, devra reverser 80 000 € à la CCSV en 2013, pour compenser le coût des trois services (déchets, assainissement et eau).

Jusqu’à présent la situation était inverse : la CCSV a reversé en moyenne plus de 200 000 € par an à Sartène, car le calcul établissant le résultat pour chaque commune était incomplet dans la mesure où il ne prenait pas en compte toutes les charges, comme le précisait la chambre régionale des comptes dans son rapport de la fin 2010.

En pratique pour 2013, il y aura disparition du reversement qui figurait sur la ligne « attribution de compensation », et qui a été le suivant pour Sartène : 

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Ce reversement constituait en moyenne plus de 7% des recettes de fonctionnement. Sa disparition constituera une perte sèche de recettes pour Sartène, perte aggravée par le fait que la commune devra débourser 80 000 € de plus.

En résumé la commune aura 230 000 € de moins dans ses caisses en 2013 (150 000 de reversement de la CCSV + 80 000 à verser à la CCSV).

Les raisons qui ont conduit à cette situation feront l’objet d’un prochain billet.