LA RÉFORME DES CCI (suite....)

A BANDERA !!!

Le projet de loi de finances 2015 prévoit de diminuer fortement les ressources de la chambres de commerce et d'industrie régionale de corse ainsi que celles d'Ajaccio et de Bastia.

Après un premier passage devant l'Assemblée Nationale, le projet de loi sera prochainement examiné par le Sénat.

J'ai donc saisi nos deux sénateurs, Joseph CASTELLI et Jean-Jacques PANUNZI en les termes suivants :

"Monsieur le Sénateur,  

           Par courrier en date du 10 octobre 2014, j’ai appelé votre attention sur le projet de réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui sera soumis au Parlement, lors de l’examen du projet de loi de finances 2015 (PLF 2015).

Comme vous le savez, le PLF prévoit deux mesures importantes qui vont grever lourdement les missions des CCI : le prélèvement sur le fonds de roulement (FDR) et une diminution de la taxe pour frais de chambre (TFC) destinée à compenser les missions de service public remplies par les CCI.

          S’agissant du prélèvement sur le FDR, dont le montant total est de 500 M€, je faisais valoir que les sommes arrêtées étaient incompréhensibles au regard du FDR 2012 des trois CCI de notre île.  

       

       Le travail des députés a permis de modifier la base de prélèvement : 70 % du montant est toujours opéré sur le FDR excédant 120 jours et 30% s’effectue désormais au regard du poids économique de chaque CCI.

Ainsi recalculé le prélèvement sur le budget 2015 évolue de la manière suivante :

→diminution de 593 282 € à 415 297 € pour la CCIR de Corse, soit – 177 985 € ;

→augmentation de 137 607 € à 538 806 € pour la CCI 2A soit + 401 199 € ;

→augmentation de 526 288 € à 823 450 € pour la CCI 2B soit + 297 162 €.

Le montant global du prélèvement opéré sur les établissements de Corse passe ainsi de 1 257 177 € à 1 777 553 €, soit une augmentation totale nette de 520 376 €, c’est-à-dire  41,39 % de plus que le montant initial !

Telle est, Monsieur le Sénateur, la situation qu’auront à supporter les trois établissements consulaires de Corse.

  

Compte tenu de ce profond bouleversement, tout aussi inexpliqué que le prélèvement initial, et au regard de l’impact sur nos CCI, je souhaiterais connaître les paramètres de calcul qui ont permis d’aboutir à de telles sommes.  

  

Je sollicite et compte sur votre action pour porter cette légitime requête lors de l’examen du PLF 2015 par votre Haute Assemblée."

J'espère que leur action permettra d'obtenir les éclaircissements que nous refuse jusqu'à présent le Ministre de l'économie et influera sur le contenu du texte qui leur est proposé.