EN FINIR AVEC UNE GESTION 

SOLITAIRE ET CALAMITEUSE !

Le budget traduit le quotidien de la commune dans sa partie fonctionnement et les équipements qui feront Sartène de demain, dans sa partie fonctionnement. 

Pour le fonctionnement, les dépenses ont augmenté de plus de 1 millions d’€ alors que les recettes restaient stables. Il nous faudra rééquilibrer ce mouvement :

Les équipements réalisés représentent en moyenne un quart de ce qui a été prévu et voté. Il nous faudra reconstruire des dossiers mal ficelés à l’exemple du gymnase qui attend toujours un début de réalisation :

DEUX EXEMPLES D’ERREURS DE CONDUITE DES AFFAIRES !

Alors que des restrictions sont opérées envers les associations qui permettent aux Sartenais de faire vivre leur cité …..

 La gabegie est à l’œuvre au quotidien ….  

En tous domaines notre ligne d’action sera claire : maîtriser nos dépenses et améliorer nos recettes afin de dégager de l’épargne pour investir dans les équipements qui nous font défaut.

UN AVENIR PARTAGÉ....

.....E SARTE CAMPARA !

Depuis les années 90 notre commune connait un recul de sa population :

A l’opposé de l’accroissement du département et de la région :

Le défi que nous avons à relever est celui de construire un avenir partagé, pour que Sartène vive à nouveau. Pour ce faire, nous pourrions vous présenter une liste d’équipements à réaliser. Mais nous sommes des gens sérieux et nous ne bâtissons pas de châteaux en Espagne.

Nous voulons d’abord vous informer de la réalité d’une gestion à redresser pour disposer de plus d’épargne et nous disons qu’il faut des dossiers sérieux pour obtenir des financements complémentaires. Sartène doit œuvrer avant de solliciter les autres collectivités et l’Etat.

Et compte tenu du temps et des difficultés qu’il nous faudra pour redresser les comptes, il nous faudra opérer des choix pour les réalisations à mener. C’est la raison pour laquelle nous vous avons sollicités au travers d'un questionnaire. 

Venez au 19 cours sœur Amélie. Nous y serons disponibles pour évoquer avec vous le futur de notre commune.

Nous vous y accueillerons avec joie. Soyez-en remerciés !

Il nous appartient d’imaginer ce futur partagé, è Sartè Campara !

                    UN AVENIR PARTAGÉ …
                    … È SARTÈ CAMPARÀ

LANCEMENT DE CAMPAGNE

DISCOURS DU 21 FÉVRIER 2013

Chers amies, chers amis,

Nous ne sommes pas en train de vivre une élection habituelle.

Songez donc : quatre listes sont en présence. Il y a donc 23 fois 4, soit 92 personnes qui se présenteront devant vous ces 23 et 30 mars prochains. De plus il y aura 10 conseillers communautaires pour nous représenter à la communauté de communes, parmi les 23 personnes qui seront élues.

Vous voyez donc qu’il y a deux scrutins qui ont lieu. Le premier, qui est le scrutin municipal occupe les esprits et assure le contenu des journaux. Le second est occulté, caché, peu de monde s’y intéresse et pourtant il est tout aussi important et je pense même qu’il est encore plus important.

Mais j’y reviendrai.

Si nous ne connaissions pas les conditions particulières qui règnent à Sartène on pourrait croire à une belle promotion de la démocratie avec ces quatre listes.

Mais en réalité, vous le savez toutes et tous, notre cité est empêtrée dans de profondes difficultés.

Avec mes amis nous nous sommes engagés lors de la précédente mandature, sur la base d’un programme d’action.

Mais très vite nous nous sommes aperçus que les décisions étaient prises en petit comité et que le conseil municipal ne servait qu’à avaliser les choix du Maire.

Vous nous connaissez. Face à une telle attitude, nous avons fait valoir nos arguments, nous avons tenté de ramener le Maire sortant à la raison. Mais rien n’y a fait. Il s’est entêté dans l’exercice d’un pouvoir solitaire au point que pour éviter tout débat, il a fixé les conseils municipaux le lundi matin à 8 heures 30, puis comme il y avait encore trop de monde, il l’a fait à 8 heures.

Et la commune de Sartène est entrée dans le ridicule.

Dans toutes les communes de France, dans toutes les communes de notre île, les conseils municipaux ont lieu le vendredi soir à 18 heures ou le samedi matin afin que les conseillers municipaux qui travaillent, puissent y assister.

A Sartène, le Maire sortant a instauré un statut particulier : des réunions le lundi matin sans quorum, qui aboutissaient à reporter la réunion au jeudi suivant, à la même heure : 8 heures.

Et le résultat est celui que vous connaissez : plus de débat, un monologue du Maire qui expose son projet et un vote par des conseillers missionnés.

Mais la réalité est là.

Cette réalité je vous l’ai commentée durant de longs mois sur mon blog.

Depuis 2008, les recettes de la communes sont restées stables autour de 3 M€.

Les dépenses, elles, sont passées de 2,4 M€ à 3 M€ entre 2008 et le 31 décembre 2012.

Comparons cette situation à un budget familial pour mieux comprendre. C’est comme si un ménage qui disposait de 3000 € par mois n’en dépensait que 2400. C’était le bon temps. Il lui restait 600 € par mois pour investir : par exemple acheter une voiture pour aller travailler ou rembourser un crédit pour un appartement.

Dès lors que ce ménage dépense tout ce dont il dispose, comme le fait la commune, il ne lui reste plus rien pour faire autre chose.

La conséquence vous la connaissez toutes et tous avec le malheureux exemple du gymnase.

L’opération de réfection du gymnase a été présentée en conseil municipal le 4 avril 2011. A propos devinez quel jour était ce 4 avril 2011 ? Bravo ! Vous avez gagné ! C’était un lundi matin !

Coût de l’opération : 1,8 M€ TTC.

Le 16 décembre 2013, je ne vous précise pas le jour, vous le connaissez, le dossier revient. Dans n’importe quelle commune on pense que les choses ont avancé. Eh bien à Sartène sur ces 1,8 M€ on a dépensé 160 000 € en études. Oui vous avez bien entendu, moins de 10 % en presque 3 ans.

Même un escargot aurait avancé plus rapidement.

Et cerise sur la gâteau, la contribution de la commune qui était de moins de 400 000 € au début de 2011, passe à plus de 450 000 € à la fin 2013 : 50 000 € de plus à mettre au pot pour la commune sur ses fonds propres.

Mais tout ceci ne se fera pas. Pourquoi ?

Parce qu’une opération ne démarre que si la commune avance de quoi lancer les travaux. Ensuite, en fonction de l’avancement, l’Etat, le département et la CTC apportent leur part.

Et comme la commune a tout dépensé pour son quotidien il ne lui reste plus rien à mettre au pot. Alors pour imiter « Perette et le pot au lait » adieu veau, vache, cochon, couvée, et gymnase !

Voila l’illustration malheureuse de la gabegie quotidienne des finances communales, engendrée par l’exercice solitaire du pouvoir.

Les conséquences sont dramatiques pour Sartène.

En effet seul le quart de ce qui a été prévu comme équipements pour préparer le Sartène de demain a été réalisé. Et encore il s’agissait de dossiers peu importants.

Jugez donc !

Les réalisations qui sont allées au bout de ce qui a été prévu concernent : l’orgue, la cantine, les illuminations de Noël, le mobilier de l’école primaire, et le mobilier urbain. En gros il s’agissait de dépenser.

Mais dès qu’il a fallu construire et préparer un dossier, les résultats, tels que figurant au comptes établis au 31 décembre 2012, sont calamiteux :

Traversée de Sartène : 107 400 € de prévus, 0 % réalisés

Centre culturel : 130 000 € de prévus, 0,3 % réalisés

Belvédère : 580 000 € de prévus, 3 % de réalisés.

Gymnase : je n’y reviens pas !

Ces sont là les chiffres au 31 décembre 2012 car nous n’avons pas encore les chiffres au 31 décembre 2013 et depuis notre action pour sauver le centre culturel, nous n’avons plus d’information du tout.

Les gêneurs dehors ! Les gens qui savent lire les chiffres FORA! Circulez il n’y a rien à voir.

Et l’improvisation a continué de plus belle ces derniers mois, avec les personnels du centre culturel et de la crèche.

Le Maire dit : nous allons les intégrer parmi le personnel communal.

1^er problème : les sommes en jeu ont-elles été estimées ? Non !

2^ème problème : les ressources qui vont permettre de les payer ont-elles été dégagées ? Non !

3^ème problème : ces personnels font partie de filières spécifiques de la fonction publique et la création de tels postes est soumise à la consultation du centre de la fonction publique territoriale (CFPT). La consultation a-t-elle eu lieu ? Non !

4^ème problème : le CFPT va donner son accord avec des conditions à respecter, notamment des conditions financières pour les personnels pour lesquels des postes doivent être créés. L’ont-elles été ? Non.

C’est ce qui s’appelle prendre les gens pour des « gogos », pour ne pas dire plus.

Passons maintenant au second candidat qui se présente sous l’étiquette de la droite.

Vous l’avez entendu comme moi sur FR3.

Lorsque le journaliste lui demande quelles sont ses priorités il annonce : un pôle « petite enfance » et la propreté de la ville.

J’ai du demander à Madeleine si j’avais bien entendu et je suis allé réécouter sur internet. C’était bien vrai !

Certes, j’en conviens, nous sommes tous pour une ville propre et pour la petite enfance.

D’ailleurs dans notre programme nous n’utilisons pas de noms pompeux pour parler de la petite enfance. Nous, nous sommes clairs et pragmatiques.

Je le dis haut et clair : nous sommes pour la mise aux normes et l’accessibilité de la crèche avec l’installation d’un ascenseur et pour une augmentation de sa capacité d’accueil dans le prolongement de l’existant.

CHI TANTI le pôle petite enfance ! Agrandissons la crèche, recevons nos petits et arrêtons le vocabulaire pompeux !

Pour la propreté de la ville, nous le disons aussi haut et clair !

Il faut l’implication d’un conseilleur municipal désigné à cet effet, avec des personnels motivés au sein d’une brigade de nettoyage munie de moyens adaptés : laveuses et nettoyeurs haute pression. N’imaginons pas que nous allons nettoyer à la SCOPA !

Et puis nous allons faire appel au sens civique de chacun.

Nous faisons le pari que nos concitoyens nous donneront un coup de main en faisant attention. Nous entrerons alors dans un cercle vertueux.

Mais si pour le second candidat de la droite la priorité c’est le « pôle enfance et la propreté », nous, nous avons deux priorités que nous mènerons en parallèle.

La première priorité c’est la remise en ordre des finances de la commune.

Il nous faut absolument maîtriser nos dépenses et augmenter nos recettes.

Pourquoi ?

Parce qu’en le faisant nous aurons de l’épargne, de l’épargne qui nous permettra de restaurer l’image de Sartène, celle d’une commune sérieuse, soucieuse de l’argent public, en rupture avec celle d’une commune qui dépense ce qu’elle a. 

Parce qu’en le faisant nous aurons de l’épargne, de l’épargne qui nous permettra de lancer les travaux dont nous avons absolument besoin. Ensuite les autres collectivités mettront leur part. Mais si nous ne sommes pas capables d’avancer les sommes que nous présentons dans nos plans de financement, et bien je vous dis que les dossiers continueront de dormir.

Alors j’entends ici ou là, dire que MONDOLONI va augmenter les impôts.

Non ! C’est faux !

Nous allons augmenter nos recettes en révisant les bases fiscales.

Cela veut dire que toutes les habitations de la commune se verront appliquer un même barème pour apprécier leur confort. A partir de là nous voterons des abattements pour les familles modestes.

Non, nous ne prendrons pas de sous à ceux qui sont dans la difficulté.

Nous n’en prendrons pas non plus à ceux qui sont dans l’aisance.

En vérité nous appliquerons simplement les règles de la République : j’ai une habitation avec 3 chambres. Eh bien je paierai plus de taxe d’habitation que celui qui a une habitation avec deux chambres. Voilà la vérité. E BASTA!

Pourquoi allons-nous réviser les bases fiscales ?

Parce qu’elles n’ont pas été révisées depuis des lustres !

D’ailleurs la communauté de commune nous le fait payer en augmentant notre contribution à son fonctionnement, car nous sommes au dessous du rendement moyen.

Ainsi, non seulement nous n’avons pas de possibilités de recettes, mais nous payons parce que nous n’avons pas fait cette révision. Voilà la vérité !

Comment allons-nous maîtriser nos dépenses ?

Eh  bien en faisant attention à toutes les dépenses.

Je prends un exemple simple qui va parler à tout le monde.  Nous avons examiné les dépenses de carburant. Elles ont augmenté de 10 000 € entre 2011 et 2012. Pourquoi ? NIMU A SA. Pourtant le carburant des camions qui ôtent les ordures ménagères est payé par la CCSV. Je ne veux incriminer personne. Mais il faut un peu de sérieux.

On recrute des vacataires en leur faisant miroiter qu’ils vont devenir titulaires. I TINTI ! Cela n’a pas lieu et en plus cela désorganise et démotive les  services, car ils se demandent pourquoi le Maire recrute. Ils se demandent s’ils travaillent mal, ils se demandent s’ils vont passer à la casserole.

Non il faut arrêter avec tout cela !

Il faut revenir à une gestion sérieuse, transparente et surtout respectueuse, je dis bien respectueuse des employés municipaux.

Il est facile de leur faire porter le chapeau. Mais la réalité est toute autre. Vous savez que je suis chef d’entreprise. Si l’entreprise ne marche pas bien ce n’est pas la faute de Pierre, Paul, Jacques ou Martin. C’est ma faute ! Eh bien dans une commune c’est pareil !

Il faut savoir motiver ses collaborateurs, il faut les respecter, il faut fixer des objectifs, il faut en discuter avec eux si les choses ne vont pas, il faut identifier les problèmes, il faut les résoudre tous ensemble. Voilà comment on pilote une mairie.

Ce n’est pas à coup d’ordre, de contre ordre, de conciliabules, de décisions prises au coin d’une table ou de décisions prises au petit matin sans réflexion aucune.

Avec nous, la couleur est annoncée : la gestion des femmes et des hommes sera transparente, respectueuse et fondée sur des objectifs réalisables.

Ma deuxième priorité sera l’élaboration d’un PLU.

Et là encore il faudra faire preuve de sérieux.

Alors je voudrais vous rappeler que par delà l’absence de consultations obligatoires, le PLU de la commune a été totalement, oui totalement annulé, car :

-il rendait urbanisables des zones non équipées,

-il ouvrait à l’urbanisation de trop nombreuses zones littorales à BARCAGHJU, à TIZZANU et à TRADICETTU,

-il en faisait de même pour les terres agricoles dans le RIZZANESE,

-il ne respectait ni les espaces remarquables, ni les espaces boisés classés.

Et dire que le Maire a dépensé plus de 140 000 € pour avoir un PLU annulé, 140 000 € qui sont les vôtres,  faut-il le préciser.

Nous nous allons donc travailler à l’élaboration d’un PLU raisonnable et équilibré :  

-avec l’étude des décisions d’annulation des juridictions administratives,

-en lien avec l’agence de l’urbanisme afin de ne pas contrevenir aux orientations structurantes du PADDUC,

-en concertation avec les associations de protection de l’environnement,

-avec le lancement de travaux d’installation de réseaux VRD (voirie et réseaux divers)

-et avec la détermination sans équivoque des zones commerciales et artisanales, des zones agricoles, des zones vertes et protégées, des zones touristiques et des zones inconstructibles. 

Voila chères amies et chers amis, la partie relative à l’élection municipale, car je ne vais pas ici décliner la totalité du programme qui est contenu dans la plaquette que nos avons élaborée et qui est à votre lecture dans la salle. 

Mais à cette élection s’applique le fameux dicton sur les trains : « attention un train peut en cacher un autre ».

Comme pour le train, cette élection en cache une autre : c’est celle de la communauté de communes du Sartenais-Valinco.

Je vous rappelle que le tandem BARTOLI-PAJANACCI en est aux commandes et que sa situation est en grande difficulté financière.

Ce n’est pas moi qui le dit c’est la chambre régionale des comptes dans son rapport définitif de fin 2010.

Je ne vais pas reprendre la totalité du rapport mais je dois vous en dire quelques mots. Il faut que vous sachiez que la chambre dit, que les comptes ne sont pas sincères. Excusez du peu !

Il faut que vous sachiez que la chambre dit que la situation financière s’aggrave d’année en année !

Il faut que vous sachiez, que la chambre dit que des décisions importantes doivent être prises pour permettre à la communauté de survivre, notamment en résorbant le déficit important des budgets de l’eau et de l’assainissement.

Il faut que vous sachiez que la CCSV alimente de manière permanente la chronique financière.

Depuis le fameux rapport de 2010 la chambre est intervenue le 6 juillet 2011, puis le 29 septembre 2011, puis le 24 novembre 2011, puis le 11 juin 2012, puis le 27 juillet 2012, puis le 17 août 2012, puis le 15 juillet 2013.

On s’y perd n’est-ce pas ?

Mais le tandem BARTOLI-PAJANACCI a réussi l’exploit de faire intervenir la chambre 7 fois depuis 2011.

Et le préfet a, à chaque fois pris la suite et depuis deux ans c’est lui qui établit le budget de la CCSV.

Alors je sais bien que le tandem se prétend persécuté, y compris par le Conseil Constitutionnel…..

Moi je crois qu’il faut arrêter les frais !!!

Ce tandem s’est révélé incapable de gérer la communauté de communes et les populations des petites communes se retrouvent régulièrement devant ses locaux parce qu’il y a des problèmes dont on dit qu’ils seront résolus et qu’ils ne le sont toujours pas.

Pour vous donner un ordre d’idée des sommes gérées par cette fameuse équipe, je vais les comparer à celle de Sartène.

Sartène c’est 4 M€ par an.

La CCSV c’est trois budgets avec un budget traitement des déchets de 5,8 M€ par an, un budget de l’eau de 0,7 M€ par an et un budget de l’assainissement de 4,5 M€ par an.

En tout cela fait 11 M€ par an, c’est-à-dire presque trois fois le budget de Sartène.

Et j’entends dire que la direction de la communauté de communes devrait revenir à Olmeto, c’est-à-dire au tandem qui a conduit et qui continue de conduire la CCSV dans le mur.

Pour moi, c’est de l’irresponsabilité car vous en conviendrez, on ne peut confier la gestion de 11 M€, soit presque trois fois la gestion de Sartène à ceux qui ont fait preuve, avec une régulière constance, de leur incapacité à conduire cette collectivité.

Et il faut que vous sachiez qu’on doit rajouter deux compétences obligatoires les prochaines années :

-l’aménagement de l’espace communautaire en coordonnant les PLU, puisque l’action dispersée mène à l’échec : PLU Sartène et Olmeto annulés, et que la modification de Propriano a été annulée ; 

-puis le développement économique avec une charte commune d’aménagement rural, pour harmoniser la création de zones d’activité commerciale, artisanale et touristique et assurer leur gestion.

Il faudrait leur confier tout cela en plus, en récompense d’une gestion que la chambre dit qu’elle a aboutit à de grandes difficultés financières. 

Non ! Non ! Et trois fois Non !

Il faut redevenir la aussi sérieux. Il faut que Sartène reprenne les rênes de la communauté de communes. Il faut des hommes d’expérience et des hommes compétents pour remettre les choses en ordre.

Je vais maintenant conclure.    

Vous savez que nous sommes dans une période de crise.  

L’aspect financier n’en est que la face émergée.

La crise a plusieurs composantes : c’est une crise financière mais aussi une crise de pauvreté, une crise culturelle, une crise énergétique, une crise environnementale et une crise de gouvernance.

Mais dans le fond, je crois que ces divers aspects de la crise ne sont que la profonde traduction d’une crise de sens et d’une crise de conception du bien commun.

Nous sommes toutes et tous happés par cette crise de sens et cette crise de conception du bien commun, sans réussir à vraiment en comprendre les raisons.

Dans notre quotidien nous pensons que nos institutions suffisent à garantir le développement et l’épanouissement de l’homme.

Ce devrait être encore plus vrai dans une commune et dans une communauté de communes.

Mais les échanges que j’ai eus avec vous, vos réflexions et mon expérience d’élu et de chef d’entreprise me conduisent à penser que les institutions et plus encore les institutions municipales et intercommunales, ne jouent pleinement leur rôle qu’à la condition que les hommes qui les portent détiennent quelque chose de plus.

Ce quelque chose de plus c’est le respect de l’autre, le respect de ses concitoyens pour une équipe municipale et une équipe intercommunale.

Bien évidemment, avec mes amies et mes amis, nous avons bâti des lignes d’action pour « redresser la barre ».

Mais seuls, nous ne pouvons rien. Nous avons besoin de vous !

Depuis des millénaires, d’autres avant nous ont bâti la commune et la microrégion.

Il s’agit de poursuivre ce développement et de laisser à nos enfants une cité et une microrégion où il fait bon vivre et travailler.

Aidez moi, aidez nous à redonner du sens à Sartène et à la communauté de communes.

Engagez vous! Le futur est à bâtir ensemble. Notre action est ouverte.

Rejoignez nous ! Je vous attends ! Nous vous attendons !

AU DELÀ DE SARTENE

LE VOLET DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PADDUC

(Sartè è u Valincu - cliquer pour agrandir) 

La conférence régionale de coordination  du développement économique et social qui a eu lieu le mardi 22 octobre 2013 était consacrée à l’examen du volet  développement durable (DD) du PADDUC.

J’y ai assisté en qualité de président de la chambre de commerce et d’industrie régionale de la Corse. Voici mon intervention. Elle a pour but de vous présenter l’apport des acteurs économiques à l’élaboration du PADDUC. On entend ici ou là que les élus ne font rien. Moi je vous dis en toute modestie que je prends ma part d’effort dans ce processus, comme je le fais avec constance à Sartène.

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Dans sa partie III intitulée « grandes orientations économiques» le PADDUC retient 27 mesures regroupées en trois types d’actions :

-tout d’abord l’adaptation vers l’économie durable,

-ensuite la création d’emploi et le partage de richesses produites

-et enfin les équipements en infrastructures et transports.

Mon propos porte sur les mesures relatives à l’adaptation vers l’économie durable.

L’objectif qui est de diminuer les facteurs de dépendance, a conduit à 5 grandes mesures :

Mesure 1 → Identification des espaces à risques (naturel ou industriel) pour protéger  les biens et les personnes.

Mesure 2 → Application du principe de précaution aux modes d’urbanisation des futurs espaces à construire et du principe de gestion économe des terres agricoles.

Mesure 3 → Valorisation de l’espace pour transformer la filière touristique en filière de l’économie durable (transition touristique).

Mesure 4 → Développement  prioritaire des activités économiques basées sur les ressources propres de l'île, (notamment agriculture et forêt) pour limiter sa dépendance.

Mesure 5 → Identification des actions à mener pour diminuer la dépendance énergétique.

Je vais donc apporter des commentaires sur les mesures 3, 4 et 5 qui entrent dans le champ d’action de la CCIR.  

I – SUR LES MESURES 3 ET 5

La CCI est en train d’élaborer son Schéma Sectoriel de Développement Durable (SSDD) sur lequel je reviendrai plus tard.

L’objectif est d’utiliser l’effort à mener sur le DD en potentiel de développement et comme vecteur de qualité pour la filière touristique. De manière pratique il s’agit :

-de solaire dans les établissements hôteliers,

-de circuit des déchets,

-d’effort en blanchisserie,

-d’aménagement et entretien des sites,

-et de rapprochement avec la faculté de Corte pour valider économiquement les solutions existantes ou pour soutenir des actions porteuses de développement.

Reste à évaluer les besoins financiers pour mettre en œuvre ces objectifs, ce qui conduit aux interrogations suivantes.

Questionnement 1 : Il porte sur la forme d’une action publique de levier.

Sera-t-il plus propice d’avoir des aides ciblées (existantes ou à mettre en place) par le biais du PO FEDER (ADEC ou OEC)  ou des incitations fiscales indirectes ?

Je penche pour des incitations fiscales indirectes, à l’image de la zone franche qui a été la plus grande réussite de l’action publique (exonération d’IS si transfert de la masse correspondante en fonds propres, exonération de TP assortie d’une limitation, etc.)

Bien sur il y a eu des moutons noirs, mais cette mesure a eu le mérite de la simplicité en étant ouverte à toutes les entreprises qui entraient dans son champ d’action. Elle a été fort opportunément complétée par les plans COCHEF (pour commission des chefs de services financiers) chargé de renégocier les dettes fiscales et sociales en cas de difficultés. Le tout a conduit à un partenariat gagnant-gagnant entre entreprises et puissance publique.

Je puis cependant vous dire que la majorité des entreprises qui jouent honnêtement le jeu dans ce type de partenariat, sont favorables à des contrôles a postériori renforcés avec des mesures appropriées en cas de manquements. 

Questionnement 2 : Il porte sur le prix d’entrée.

Une entreprise qui entre dans un partenariat avec la puissance publique doit faire preuve de sa volonté en engageant ses fonds propres. Mais il est évident que suivant la taille, le type d’entreprise et le projet, l’apport en fonds propres ne peut être identique.

Aussi je propose de moduler la participation en fonction de critères à définir en fonction du secteur pour entrer dans une démarche soutenue par l’action publique.  

Questionnement 3 : Il porte sur les modalités d’intervention.

Je crois qu’il faut que le monde de l’entreprise se rapproche plus encore de l’ADEC et de l’OEC, pour évaluer les actions menées et le degré de satisfaction des entreprises qui ont bénéficié des divers concours qui leur sont destinés.

Les retours dont je dispose montrent que bon nombre d’entreprises qui souhaitent bénéficier d’un concours financier public sont découragées  par le circuit administratif qu’elles qualifient de « lourd », tout en reconnaissant qu’il s’agit de ne pas dilapider l’argent public.

Un allègement de la procédure d’accès aux divers concours est souhaité. Il permettra aux entreprises de concentrer la totalité de leur énergie et de leur temps sur la réalisation effective du projet. En contrepartie sont souhaités des contrôles à posteriori approfondis. 

Questionnement 4 : Il porte sur l’appropriation du DD par les entreprises.

Il conviendrait que le savoir faire et les efforts des entreprises entant dans une démarche DD soit reconnus par un label.

Je souhaite que l’on réfléchisse à un label et à une campagne de promotion pour transmettre l’idée d’entreprises responsables.

II – SUR LA MESURE 4

Questionnement 5 : Sur le constat

Le bon sens impose d’abord d’identifier et de quantifier les entreprises qui travaillent dans le secteur agricole et forestier, leur capacité de production, leur état financier et leurs perspectives de développement.

C’est ce que fait l’exhaustif  rapport de 162 pages qui nous a été remis mercredi dernier.

Sur ce point je ne peux que regretter le court délai qui nous a été accordé pour l’examiner (5 jours) alors qu’il était rédigé depuis le 20 septembre.

Compte tenu de son contenu je demande à pouvoir faire part des observations de la CCIR sur ledit rapport dans un délai d’une dizaine de jours.

Questionnement 5 : Sur le mode d’action en fonction des produits

Un travail en commun doit s’engager avec les chambres régionales d’agriculture pour promouvoir les circuits de distribution courts, les produits labellisés qui sont vendus et mis en valeur par les entreprises de service.

Questionnement 6 : Sur la biomasse

L’expérience de Corte (centrale bois énergie) et la filière bois ont fait l’objet d’un rapport du Président de l’Exécutif les 14 et 15 mars dernier. On y envisage même la cogénération (production de chaleur et d’électricité).

La centrale de Corte produit les palets nécessaires à l’alimentation des chaufferies insulaires (OPH 2B-cité Aurore, Collèges de Montesoro, Biguglia, Baléone, Bonifacio, lycée Jules Antonini, Fiumorbu et réseau de chaleur de Corte) et exploite le réseau de chaleur de Corte.   

Le passage de la sphère publique à la sphère privée est en train de prendre corps avec 600 installations individuelles en 2011. Mais pour en avoir une juste appréciation il faudrait connaître le nombre d’installations individuelles réalisés annuellement, données manquante au rapport. Mais le frémissement est là.

Se posent donc toutes les questions précédentes pour encourager le développement de cette filière.

Je propose qu’une mission commune CTC-communes et intercommunalités-entreprises de la filière bois et CCI travaille sur ce cas pratique.

Son but serait de déterminer au plus tôt ce dont la profession a besoin afin que la CTC l’intègre dans son Plan Climat Energie Corse (PCEC), l’objectif final demeurant la diminution de la vulnérabilité énergétique de l’île.  

Questionnement 7 : Sur l’apport d’information

Le rapport de la mission d’information de l’assemblée nationale sur la biomasse au service du développement durable en date du 19 juin 2013 devrait être présenté aux divers participants à cette consultation.

Parmi les mesures proposées deux méritent notre attention :

La 1^ère vise à lutter contre les effets d’aubaine pour éviter un emballement semblable au secteur photovoltaïque sur la base d’une adaptation des tarifs d’achats aux  avancées technologiques abaissant les seuils de rentabilité.

La 2^ème vise à soutenir les opérateurs sur l’ensemble de la chaîne. Performante au regard des autres énergies renouvelables, la biomasse n’est pas encore une énergie rentable.  Les  opérateurs doivent être soutenus pour faire avec les meilleures technologies et les matériaux les moins polluants, les infrastructures les plus sûres. Mais l’action publique est préconisée dès la production de bois ou de déchets, et non comme aujourd’hui à compter de l’édification de l’infrastructure de production d’énergie.

III – SUR L’ENSEMBLE DES MESURES FAVORABLES AU DD

Je souhaite apporter une vision entrepreneuriale à notre travail. Il est désormais communément reconnu et admis que la création d’emplois relève de la création d’entreprises.

Certes des routes, des zones d’activités, des offices et agences qui apportent leur aide c’est très bien. Mais il faut aussi faciliter la création d’entreprises productrices (pas la multiplication des salons de thé ou des bars) et leur expansion.

Je suggère de réfléchir aux moyens suivants pour aider les entreprises de l’île, compte tenu de leur spécificité (majorité de TPE : très petites entreprises) :

→défiscalisation d’une partie de l’investissement productif,

→aide à la création d’entreprise par report d’une partie de la fiscalité indirecte (TVA et autres) pour les premiers exercices,

→diminution des taxes locales par les collectivités locales : TLE et CFE (son taux est du ressort des collectivités locales alors que celui de la CVAE est fixée au niveau national en fonction du CA),

→mesures générale et simple de type zone franche et plan COCHEF.

L’exercice est difficile car nous sommes dans un contexte de crise des finances publiques qui diminue les recettes des collectivités locales et de l’Etat. Mais si les entreprises meurent les recettes fiscales diminueront et la courbe du chômage aura du mal à s’inverser.

  

IV – SUR L’EXPÉRIENCE DE LA CCIR

Je vous en ai parlé au début de mon propos et j’y reviens de manière plus précise, car en la matière les obligations imposées par la réforme des CCI de 2010 se conjuguent avec les objectifs du PADDUC.

1 – La CCIR et le DD

Les CCI apportent leur contribution à la réussite des politiques publiques de DD à la suite de la réforme de 2010 qui nous demande de poursuivre la modernisation engagée par nos institutions.

Pour ce faire, la loi donne à la CCIR compétence pour établir un cadre d’action pour les chambres territoriales dans les quatre secteurs suivants :

→la gestion des équipements aéroportuaires et portuaires;

→la formation et l’enseignement;

→l’aide à la création, à la transmission et au développement d'entreprises;

→le développement durable.

Le but est d’améliorer et d’harmoniser les services rendus aux entreprises de la région.

Dans chacun de ces domaines, la CCIR doit définir ses ambitions, sa stratégie et ses choix au travers d’un document dénommé schéma sectoriel.

Les objectifs de la commission chargée de l’élaboration du schéma sectoriel de DD ont été les suivants :  

1^er objectif : faire du DD un moyen d’apporter de la valeur ajoutée pour les produits et services proposés par les entreprises ;

2^ème objectif : apporter la vision des entreprises aux élus de la CTC chargés d’élaborer le PADDUC.

3^ème objectif : proposer des secteurs prioritaires et un plan d’action.

Mais les entreprises connaissent la dure loi de la réalité économique. Aussi les solutions proposées conjuguent pragmatisme et ambitions. En effet les investissements nécessaires pour intégrer le DD dans la pratique dépendront bien souvent de la viabilité de l’activité porteuse de cette pratique.

C’est la raison pour laquelle les actions à mener sont centrées sur trois secteurs prioritaires :

-le tourisme,

-l’agro-alimentaire

-et le BTP.

2 – Les objectifs

Ils sont regroupés en fonction de 2 principes qui ont guidé notre réflexion : 

1^er principe : Montrer l’exemple.

2^ème principe : Mettre les mains dans le cambouis.

Les objectifs sont les suivants :

→ Engager les CCI dans une démarche interne de DD.

→ Renforcer la contribution des ports aéroports au DD avec la notion de « portes d’entrées de l’île estampillées DD ».  

→ Initier une veille sur les pratiques DD des CCI. 

→ Evaluer et corriger ces actions.

3 – Les actions concrètes

Voici quelques actions concrètes  retenues :

A : Démarche RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans chaque CCI : formation aux achats durables, dématérialisation des marchés, tri des déchets, suivi des consommations et actions correctives, optimisation des déplacements des élus et agents.

B : Extension de la démarche aux ports et aéroports : amélioration des pratiques d’entretien et d’exploitation des équipements, lutte contre la pollution de l’eau et des sols, labellisation « Port durable » ou équivalent sur les aéroports.

C : Création d’une délégation DD à la CCIR, chargée de suivre et de porter la démarche DD au sein des autres schémas sectoriels.

D : Méthodologie : elle concilie des actions communes et des actions spécifiques : chaque CCI expérimentera une action pour la valider et l’adapter avant qu’elle ne soit étendue à l’autre. 

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Vous voyez le monde ne s’arrête pas à Sartène. En vous présentant cette réflexion mon souci est que les Sartenaises et les Sartenais sachent ce qui se passe en Corse, afin de ne pas laisser passer le train du développement.