INTERVENTION LORS DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CCIT 2A
L’ASSEMBLÉE
Ce lundi 15 décembre a eu lieu l'assemblée générale de la
CCIT 2A, en présence du Préfet. Voici mon propos :
Cà y est, nous sommes à l’heure
de vérité.
La réforme des CCI évoquée depuis
de longs mois a donné lieu à d’intenses débats. Le verdict tombera demain puisque
la loi fera l’objet du vote définitif à l’Assemblée Nationale, ce 16 décembre
2014.
En qualité de Président de la CCIR et également en qualité
de vice-président de cette CCIT, mon devoir est de dire que les conséquences de
la réforme sont connues et qu’il faudra prendre de nécessaires mesures
d’adaptation.
1 – Les conséquences de la réforme
La première lame est celle de la baisse de la TFC : - 38 % d’ici 2017.
Les charges elles vont augmenter
inéluctablement, je ne vous apprends rien.
La seconde lame est
celle du prélèvement sur le FDR.
Lors de la discussion
parlementaire les critères ont évolué et désormais le FDR servant de base
légale au prélèvement, hors ports et aéroports, est celui du budget exécuté de
2013.
Les réserves affectées aux centres
de formation ayant fait l’objet d’un accord du 1er Ministre avant le
1er novembre 2014, ne sont pas prises en compte.
La répartition se fait à hauteur
de 70 % sur le FDR supérieur à 120 jours et à hauteur de 30 % sur le poids
économique de nos structures respectives.
Pour la CCIT 2A, le prélèvement est
de 1,1 M€, pour la CCI
2B il est de 1,85 M€ et pour la
CCIR il est de 365 000 €.
Tels sont les chiffres et sous
réserve d’une décision du Conseil constitutionnel censurant ces dispositions,
le prélèvement sera opéré avant le 15 mars 2015.
2 – Les mesures d’adaptation
Vous savez tous ici que je suis
un partisan de la mutualisation des services et même de la fusion des deux CCIT
en une seule chambre régionale, avec des délégations locales dépourvues de
statut juridique.
Je pense que l’échelon régional est
la solution la plus pertinente pour assurer le bon équilibre de l’action
économique qui relève de la compétence de la CTC.
Ma position n’est pas encore
majoritaire, mais la baisse des ressources et les difficultés économiques à
venir nous y amèneront certainement.
Pour se présenter dans une telle
négociation avec nos collègues de Bastia, il nous faut être dans une situation
budgétaire équilibrée et sur un mode de gestion se fondant sur des objectifs
clairs.
Je vais donc vous livrer ma pensée
sur les mesures d’adaptation pour parvenir à ces deux objectifs.
3 – Le constat sur les services
Les mesures d’adaptation se fondent sur le rapport de l’IGF.
Il préconisait deux grandes
séries de recommandations :
→ La 1ère
série de mesures portait sur la maîtrise budgétaire, au travers de 26 mesures.
→ La 2ème
série de mesures portait sur la gouvernance, au travers de 26 mesures
également.
S’agissant des mesures relatives à la gouvernance les deux plus
importantes sont les suivantes :
Mesure de
gouvernance 1 : établir une hiérarchie qui exerce son pouvoir.
Mesure de
gouvernance 2 : appliquer les conventions collectives aux SIC (services industriels et commerciaux).
Pour les mesures relatives à la maîtrise budgétaire les trois plus
importantes sont les suivantes :
Mesure de
maîtrise budgétaire 1 : fermeture du palais des congrès ;
Mesure de
maîtrise budgétaire 2 : plan d’économie de 6 % sur le consolidé ;
Mesure de
maîtrise budgétaire 3 : évaluation des opérations menées.
Mais avant d’agir il faut se représenter
ce qu’est la CCIT
2A. Elle se compose de cinq services que je classe en fonction de leurs CA
respectifs :
Les aéroports
avec 49 % du total du CA consolidé ;
Les ports avec
28 % du total du CA consolidé ;
Les services
généraux avec 17 % du total du CA consolidé ;
Le palais des
congrès avec 3 % du total du CA consolidé ;
La formation
avec 3 % du total du CA consolidé.
4 – Le constat sur les résultats
Les aéroports qui avaient un
résultat légèrement positif ces derniers exercices seront à l’équilibre en
2014.
Les ports qui étaient encore à
l’équilibre en 2012, sont passés dans le rouge en 2013 avec 1 M€ de perte et
cette perte doublera en 2014 : 2M€.
Les services généraux qui étaient
en perte de 1 M€ en 2012, puis excédentaires du même montant en 2013, seront en
perte de près de 1,5 M€ en 2014.
Les autres services sont à l’équilibre.
Au final le consolidé 2014 se clôturera avec une perte de
l’ordre de 3 M€ et les projections pour 2015 nous amènent à une perte de 5 M€
si nous ne réagissons pas.
La conclusion est qu’il faut nous
occuper très sérieusement de la maîtrise budgétaire des aéroports, ports et
services généraux qui représentent 94 % du total du CA du consolidé.
5 – Les actions correctrices
Les aéroports ne connaîtront plus
la hausse de CA de 1,8 M€ qu’ils ont connu de 2012 à 2013. L’adaptation des OSP a d’ailleurs diminué de
64 000 places l’offre sur Figari et Calvi.
Il nous faut donc examiner les
moyens de maintenir ce chiffre au travers d’un plan d’action.
Avec le redressement ou pire
encore, la liquidation de la SNCM ,
les ports de Porto-Vecchio et Propriano vont accentuer leurs pertes. Il en sera
de même pour Ajaccio, qui a déjà subi une baisse de près de 10 % en 2014 en
raison du conflit des transports.
Les services généraux sont eux plombés
par la dotation de survie qu’ils octroient au palais des congrès :
700 000 € par an en moyenne depuis 10 ans, alors que
ce versement est illégal comme l’a souligné le rapport de l’IGF.
Que faire face à cette
situation ?
A mon sens il convient d’agir en
deux temps.
Premier temps :
→Tout d’abord engager un plan
d’économie de 6% sur le consolidé ;
→Ensuite établir une hiérarchie
qui exerce son pouvoir ;
→Enfin appliquer les conventions
collectives aux SIC.
Second temps :
→Terminer
en vendant nos terrains inutilisés afin de financer les départs des cadres qui
en ont manifesté le désir pour diminuer la masse salariale et s’assurer un
volant de trésorerie.
6 – Conclusion
Ces mesures ont pour objet
d’assurer la survie même de notre institution qui va connaître, rappelons le,
→3 M€ de pertes en 2014
→et 5 M€ de pertes en 2015 si nous ne faisons rien.
Pour être mises en œuvre ces
mesures doivent reposer sur une nouvelle gouvernance politique, je dis bien une
nouvelle gouvernance politique.
Ma vision est la
suivante :
Le 1er membre aura en
charge les aéroports ;
Le 2ème membre aura en
charge les ports ;
Le 3ème membre aura en
charge les services généraux et le palais des congrès ;
Le 4ème membre aura en
charge les autres services ;
Tous les 15 jours une réunion de
travail qui rassemblera la cellule de crise, sous l’autorité de la Présidente , actera les
mesures à prendre, les mettra en place avec la hiérarchie et les évaluera.
Et surtout il conviendra que les
élus donnent l’exemple avec la suppression de leurs émoluments, des véhicules de
fonction et des tablettes. De même il faudra que tous les 15 jours soient actés
les déplacements qui seront pris en charge.
Une telle action correctrice exige de
l’exemplarité, de la rigueur et de la constance.
Je crois fermement qu’il nous
faut délivrer un message clair, pour montrer à tous qu’une nouvelle impulsion
est donnée à notre institution.
Il en va de notre survie !
A défaut ce sera le Préfet qui le fera.
Alors de grâce, après 30 ans de
décentralisation, après une longue pratique d’autonomie décisionnelle des
chambres, ne retournons pas au passé faute de courage dans la gouvernance.
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